Tribunaux de commerce : le mouvement bien suivi en Rhône-Alpes

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(Crédits : REUTERS)
Les tribunaux de commerce entament un bras de fer avec le gouvernement. Alors que les greffiers sont en grève depuis jeudi, les juges des tribunaux de commerce les ont rejoint ce lundi 8 décembre pour protester contre le projet de loi pour la croissance et l’activité du ministère de l’Économie, qui prévoit la spécialisation des tribunaux et le recours à l'échevinage.

Lyon, Saint-Etienne, Chambéry, Annecy ou encore Grenoble... Les 12 tribunaux de commerce de la région Rhône-Alpes ont entamé ce lundi une grève illimitée à l'appel de la Conférence générale des juges consulaires de France. Ils protestent contre le projet de loi Macron. En cause ? L'instauration de chambres commerciales mixtes (une pratique appelée "échevinage") ainsi que la spécialisation des juridictions commerciales cristallisent le mécontentement des magistrats. Ils dénoncent le passage en force du gouvernement : "La méthode utilisée pour passer en force une réforme inadaptée et dont l'urgence ne s'impose aucunement, est jugée inacceptable", estiment-ils dans un communiqué.

Malgré une rencontre la semaine dernière avec la ministre de la Justice, Christine Taubira, qui visait à apaiser la situation, les magistrats ont décidé de suspendre les affaires en cours dans l'ensemble des 135 tribunaux de commerce de France.

Des mouvements en série

Cette décision fait suite au mouvement de grève des administrateurs judiciaires démarré le 28 novembre dernier, qui s'élevait un disposition de ce projet de loi prévoyant la fusion de leur profession avec celle d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire. Les greffiers ont notamment choisi de débrayer le 4 et 5 décembre dernier pour attirer l'attention sur les conséquences de ce projet de loi, "dont certaines mesures inconstitutionnelles et contraires au droit communautaire visent à priver le registre du commerce de la sécurité juridique qui fait sa force et à renchérir l'accès à la justice", estiment-ils par voie de communiqué.

A Grenoble, le site internet du greffe du tribunal de commerce était totalement inaccessible jeudi et vendredi, tandis qu'un service minimum a été mis en place pour les entreprises. "Nous avions la consigne de ne pas répondre au téléphone durant ces deux jours", précise une source au sein du tribunal de commerce de Grenoble.

L'ensemble des professions a décidé de se réunir pour une manifestation nationale et unitaire le 10 décembre prochain à Paris.

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