Les tribunaux de commerce en grève, à leur tour

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(Crédits : Reuters)
Les tribunaux de commerce annoncent qu'ils seront en grève, à compter du 8 décembre.  A Lyon, comme à Vienne les présidents interrogés se disent déterminés à faire plier le ministère de l'économie car ils ne veulent pas de l'instauration de tribunaux de commerce spécialisés.

La motion d'appel à la grève des tribunaux de commerce, votée vendredi dernier, à la quasi unanimité de la Conférence générale des juges consulaires, est bien confirmée à partir du 8 décembre. En début de semaine, les juges concernés avaient encore l'espoir que les textes concernant leur juridiction sortent du projet de loi Macron pour être gérés directement par la Garde des Sceaux, leur ministre de tutelle.

Mais le ministre de l'économie ne l'entend pas ainsi, à ce stade. Ce mouvement va se rajouter à la « grève » des mandataires judiciaires et administrateurs judiciaires, démarrée le 28 novembre, pour une durée de huit jours, au départ. Ces derniers refusent que leurs professions soient regroupées avec celles des huissiers et des commissaires priseurs, comme le décrète la réforme des professions réglementées selon la réforme transmise  au Conseil d'Etat.

Délocalisations automatiques

A  Lyon, consécutivement à la grève des mandataires et administrateurs judiciaires qui ne veulent pas être désignés pour de nouvelles affaires, « 30 dossiers prévus lors des audiences du 2 et du 3 décembre n'ont pu être examinés. Il en ira de même pour les 12 qui auraient du être traités le 4 décembre », prévient Yves Chavent, président du tribunal de commerce de Lyon. La suspension des jugements va donc se poursuivre avec la grève des juges consulaires, pour un laps de temps indéterminé. Ces derniers refusent d'un bloc l'instauration de tribunaux de commerce spécialisés. « Entre 8 et 10 juridictions commerciales spécialisées en France traiteraient les dossiers les plus importants. Qu'est ce que l'on entend pas dossiers importants ? 50, 100 voire 500 salariés ? On n'en sait rien ? Ces dépaysements seront automatiques alors que ces délocalisations sont décidées aujourd'hui, au cas par cas  », s'interroge Yves Chavent.

Echevinage

La question de l'échevinage est également un sujet qui crispe, au plus haut point, les juges consulaires. En l'état, le projet de loi stipule seulement que les juges consulaires auront la possibilité de siéger en appel aux côtés des magistrats professionnels. « Nous ne sommes pas dupes. Derrière se cache une volonté de réciprocité en première instance à laquelle la ministre de la justice est favorable », poursuit le président du tribunal de commerce de Lyon. « Nous ne reculerons pas », avertit Pierre Sibut, président du tribunal de commerce de Vienne. « Nous avons l'espoir que le gouvernement cédera rapidement ». Le tribunal de commerce de Saint-Etienne suivra également le mouvement.

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Commentaires
a écrit le 08/12/2014 à 15:52 :
Greffe du TC de Lyon : 7M€ de CA et 2M€ de résultat net. Ne cherchez pas l'erreur, mais criez au scandale!
a écrit le 04/12/2014 à 7:57 :
Il devient incontournable de réorganiser les Tribunaux de Commerce en imposant des Juges Professionnels pour faire cesser les abus des Juges Consulaires qui sont régulièrement en situation de CONFLITS d'INTERETS, conviendra d'interdire les décisions prises par des Juges solitaires dans leurs "cabinets" noirs avec la complicité des Greffiers Greffières.
Ces Juges Consulaires sont promus par les CCI dont l'intégrité est très sujette à des soupçon de copinages néfastes entre roitelets locaux.
Réponse de le 05/12/2014 à 5:24 :
Vous racontez n'importe quoi !
Réponse de le 05/12/2014 à 11:07 :
Tiens,
j'avais répondu au commentaire et bizarrement je ne suis pas publiée... Que je suis étonnée...
Réponse de le 06/12/2014 à 22:38 :
L'économie moderne se caractérise par une interdépendance interentrprises et in finé une soumission des petites moyennes entreprises devenues peu ou prou sous-traitantes fournisseurs des groupes multinationnaux ...
dans ces groupes donneurs d'ordres, les banques assurances sont généralement présentes au capital et dans leurs conseils d'administration,
c'est ce qui est reconnu sous le terme de "co-sanguinité"
les banques assurances sont par ailleurs détentrices du droit de vie ou de mort sur les petites et moyennes entreprises qu'elles tiennent par la cravate quand elles ne les cravachent pas brutalement
dans ces condtions,
personne ne peut contester le fait que les Juges consulaires sont :
a) - soit des acteurs des grands groupes dominants
b) - soit des représentants des pouvoirs financiers
c) - soit de simples représentants des petites moyennes entreprises soumises de gré ou de force aux 2 pré-cités a) et b)
Voilà
les conflits d'intérêts sont absolument évidents et incontestables
Mettre fin à ces conflits d'intérêts qui rongent l'économie passera par la dissolution des Tribunaux de Commerce dans leur configuration actuelle et la suppression pure et simple des Juges consulaires.
Réponse de le 07/12/2014 à 12:53 :
Ce que vous dites plus haut est du grand n'importe quoi ! Quand vous serez hors la généralité , je répondrai hors la généralité .

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