Courage et audace sur les seuils

La France est confrontée à un problème de compétitivité, le gouvernement s’est saisi du problème mais ne va pas assez loin sur les dispositifs permettant de donner de l'air à l'emploi. La question du relèvement temporaire des seuils d'effectifs n'a été que brièvement évoquée alors qu'elle est primordiale.

Après l'avoir longtemps nié, François Hollande a admis que la France avait un problème de compétitivité. Avec la création en 2012 du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) suggéré par la commission Gallois et la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, le gouvernement entend mettre en œuvre les 50 mesures proposées par la commission Mandon-Poitrinal.

Certes, ces propositions vont dans le bons sens. Il n'y a pas lieu de les critiquer mais elles n'auront pas vraiment d'impact sur la situation de l'emploi. Il s'agit essentiellement de mesures d'ordre juridique, fiscal ou administratif (non rétroactivité fiscale, simplification du transfert de siège social, suppression des convocations des AG en lettre recommandée dans les Sarl, simplification de la fiche de paie etc…)

En ce qui concerne l'emploi, il n'y a qu'une seule proposition : l'extension du chèque emploi pour les embauches, valable dans les TPE, aux entreprises de moins de 20 salariés. La question du relèvement temporaire des seuils d'effectifs n'a été évoquée que quelques heures. Or, cette question est primordiale dans notre pays.

La France compte 

 - 35 000 entreprises de 9 salariés alors qu'elle ne compte que 18.000 entreprises de 10 salariés, seuil à partir duquel la mise en place de représentants du personnel est obligatoire, génératrice en outre de crédits d'heures de délégation.

- 7 000 entreprises de 19 salariés contre 4 000 entreprises de 20 salariés, seuil à partir duquel la participation à la formation professionnelle est sérieusement augmentée, même s'il doit être précisé ici que depuis la loi du 4 août 2008, les effets du franchissement de ce seuil sont atténués pendant les premières années,

- 1 600 entreprises de 49 salariés contre 600 de 50 salariés, seuil à partir duquel la création d'un comité d'entreprise est obligatoire avec en outre la désignation d'un délégué syndical et l'obligation de conclure un accord de participation

 On voit bien les effets néfastes de ces seuils en terme d'emploi. Nombre de dirigeants de PME, selon leur taille, s'efforcent de ne pas franchir ces différents seuils ou, à tout le moins, en retardent le franchissement.

En relevant les seuils des entreprises embaucheraient.

 La situation risque même de s'aggraver encore puisque la Cour de Justice européenne, dans un arrêt récent du 15 janvier 2014, rappelle que l'article L 1111-3 du code du travail qui exclut des effectifs les apprentis et les contrats aidés est contraire à la directive 2002/14 du 11 mars 2002. En relevant les seuils de quelques unités (15, 30 et 60 par exemple), de nombreuses entreprises embaucheraient.

 Certes, il ne s'agit pas de dénier le rôle des institutions représentatives du personnel qui sont un facteur d'amélioration de l'entreprise et du dialogue social, mais il ne faut perdre de vue non plus, qu'aujourd'hui les salariés des entreprises qui se « refusent » à franchir les seuils actuels sont souvent en sur régime du fait d'un effectif réduit, ce qui n'est pas satisfaisant dans une société où la santé au travail est un devoir et même une obligation.

 Les organisations syndicales qui demandent toutes que la lutte contre le chômage soit plus intense, doivent le comprendre et ne pas s'arc-bouter sur les seuils. « A la guerre, l'audace est le plus beau calcul du génie » disait Napoléon. Soyons audacieux et courageux pour guerroyer contre le chômage.

 

 

 

 

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