Laurent Wauquiez persiste. En dépit d'un recours du préfet, le président d'Auvergne-Rhône-Alpes maintient son projet de "clause Molière", une démarche qui s'inscrit dans son plan global pour lutter contre les travailleurs détachés. Ainsi, il a présenté lundi une brigade de contrôle chargée de veiller au respect de cette clause, qui vise à imposer le français sur les chantiers de la région. Sur le chantier de restructuration d'un lycée à Saint-Chamond (Loire), le président de la région a installé une brigade de contrôle composée de cinq agents à temps plein et chargée de vérifier les cartes professionnelles du BTP et la bonne pratique du français, sous peine d'une pénalité de 10 000 euros.

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L'ancien préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes Michel Delpuech lui avait adressé le 24 février un "recours gracieux" lui demandant soit de modifier les points litigieux d'une délibération régionale ayant introduit la "clause Molière", soit de la retirer. Le préfet estimait qu'une des clauses de la délibération était "susceptible de créer une discrimination fondée sur la nationalité des entreprises candidates" et faisait valoir que les agents régionaux ne sont "pas habilités à effectuer les contrôles" sur les chantiers, ni à sanctionner les contrevenants.

"Mon prédécesseur a fait une analyse juridique du contrôle de légalité comme c'est d'usage pour chaque délibération. C'est une question d'application de la loi qui en l'espèce a une résonance un peu particulière ", précisait Henri-Michel Comet, le nouveau préfet, interrogé le lendemain de sa prise de fonction. Ensuite "le préfet saisit ou non le juge qui tranchera".

"Double discours"

"Les décideurs publics doivent cesser de se retrancher derrière le juridisme pour en faire l'alibi de leur impuissance ou de leur inaction", fustige M. Wauquiez, assurant vouloir agir "dans le respect du droit français et européen, ainsi que dans le strict cadre du code des marchés publics".

Dans une lettre adressée au Premier ministre Bernard Cazeneuve et diffusée à la presse, M. Wauquiez a parallèlement mis en cause un "double discours" de l'État.

"Je vous sais sensible à la concurrence déloyale que constitue l'emploi de travailleurs détachés en France", mais "dans le même temps les services de l'État s'emploient à faire obstacle aux initiatives permettant de lutter contre cette distorsion de concurrence", écrit l'élu dans ce courrier.

Cette clause, introduite depuis en Ile-de-France où M. Delpuech officie désormais, est censée lutter contre la directive européenne des travailleurs détachés en imposant le français sur les chantiers dont la région est maître d'œuvre.

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"Auvergne-Rhône-Alpes est la première Région de France à apporter la démonstration que la préférence régionale, c'est possible", ajoute-t-il. Avant elle, les Hauts-de-France et la Normandie avaient déjà adopté cette clause.

Ce mardi, plusieurs responsables politiques et syndicaux ont réagi à cette mesure. Pierre Gattaz, président du Medef, a par exemple fustigé cette mesure, selon des propos relayés par l'AFP : "Vous commencez comme ça, et puis après vous commencez à faire du favoritisme, et puis ensuite vous fermez les frontières françaises, et puis vous finissez par sortir de l'euro", a averti mardi Pierre Gattaz, conspuant les dérives "communautaire ou nationaliste".

(avec AFP)