"Sécuriser, apaiser et améliorer" la relation entre patrons de petites et moyennes entreprises et salariés. C'est ainsi que Damien Dreux, président de l'Ordre des experts-comptables Rhône-Alpes, juge les potentiels effets des cinq projets d'ordonnances réformant le droit du travail. "Elles prennent davantage en compte le tissu économique français, composé à 80 % de TPE et PME", poursuit-il.

Parmi les principaux changements apportés par ces ordonnances figure la fusion des trois instances existantes (délégué du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en une seule nommée le comité social et économique. "Ce regroupement permettra d'améliorer le dialogue social", fait savoir Damien Dreux. Il pourrait aussi encourager des entreprises à embaucher car pour Damien Cartel, président de la commission administration, finance et solidarité de l'Ordre des experts-comptables, "certains patrons hésitent à passer le seuil des 50 salariés à cause du nombre d'instances, et peuvent, par conséquent, parfois freiner leur croissance." Par ailleurs, ce regroupement permettrait une meilleure lisibilité auprès des investisseurs étrangers.

Accord d'entreprises

Mais l'une des principales évolutions est le projet d'ordonnance relatif aux négociations collectives. "Les ordonnances remettent en avant l'accord d'entreprise", explique Damien Dreux. Dans les entreprises de moins de 20 salariés, sans délégué syndical ou représentant élu du personnel, l'employeur peut proposer un projet d'accord au salarié, dont la validité est conditionnée à sa ratification par deux tiers des salariés. Lors d'une période de travail plus dense, le chef d'entreprise peut proposer aux salariés soit d'être payé en heures supplémentaires, soit de récupérer des jours quand l'activité aura repris un rythme normal. Cette mesure "sécurise" le chef d'entreprise et peut ainsi contribuer à relancer les embauches.

Toutefois, ces évolutions allant vers une plus grande importance des accords d'entreprise rencontrent des limites. Le principe est que les accords de branche priment toujours sur les accords d'entreprise, sauf s'ils sont plus favorables aux salariées, dans les domaines spécifique (le salaire minima, les classifications, les CDI de chantier ou les mesures de CDD et contrats temporaires). Cependant, les accords d'entreprise peuvent déroger à ceux de branche, dans un sens défavorable au salarié, dans d'autres domaines.