Il n'est que consultatif. Mais l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a émis un avis favorable sur le projet de contrat de concession de l'autoroute A 45, entre Lyon et Saint-Etienne. Une étape supplémentaire pour ce projet déclaré d'utilité publique en 2008.
Saisi en juillet 2016 par le gouvernement, l'Arafer a étudié pendant trois mois l'équilibre économique du contrat de concession. Sur la nature des dépenses du concessionnaire, qui devrait être un groupement mené par Vinci, "l'analyse n'a pas soulevé de remarque particulière", note l'autorité de régulation. Leur montant a été comparé à des moyennes de références et à des données issues de projets similaires. Même verdict concernant la justification du niveau des péages, et les prévisions de trafic retenues dans l'offre. Ce dernier élément "n'appelle pas de commentaire, le concessionnaire supportant seul le risque de trafic."
1,2 milliard d'euros
Enfin, dernier point sur lequel l'Arafer a du se prononcer : "l'efficacité des clauses du projet de contrat encadrant des résultats supérieurs aux prévisions initiales." Si le dispositif est jugé "satisfaisant" - la priorité est donnée au remboursement de l'Etat et des collectivités territoriales contributrices - cela laisse toutefois "peu de perspectives" d'une baisse des tarifs ou d'une réduction de la durée de concession.
Lire aussi : A45 : le modèle financier se précise
Sur les 1,2 milliard d'euros budgétés pour la construction de cette infrastructure, l'État prend en charge 395 millions d'euros, tandis que la région Auvergne Rhône-Alpes participe à hauteur de 132 millions d'euros, tout comme le département de la Loire, Saint-Etienne métropole à hauteur de 131 millions. Le concessionnaire Vinci prend en charge les 30 % du budget restant.
Un avis uniquement basé sur l'équilibre économique du projet
Cependant, l'instance de régulation se prononce uniquement sur l'équilibre financier du projet de concession. "Il n'appartient pas à l'Arafer de se prononcer sur l'utilité du projet", ni de "prendre position sur le mode de réalisation de l'ouvrage", autrement dit par voie de concession plutôt que par maîtrise d'ouvrage public, ni de se prononcer sur "l'opportunité d'engager en définitive le projet au vu du niveau des concours publics nécessaires", indique l'Arafer.
Pour rappel, les opposants au projet estiment pour leur part que ce montage financier est un "non sens économique", dénonçant "un projet privé financé par de l'argent public à plus de 70 %", une "aberration en terme d'aménagement du territoire, une hérésie agricole et une ineptie agricole."
Décision du Conseil d'Etat
De son côté, le maire de Saint-Etienne et président de la métropole de Saint-Etienne Gaël Perdriau s'est félicité de cet avis favorable dans un communiqué. "C'est une nouvelle preuve, s'il en était encore besoin, de la solidité de ce dossier", a-t-il également ajouté.
Ce dossier long de 30 ans n'est pas encore terminé. Le Conseil d'Etat, doit à son tour statuer sur la pertinence du projet. Si une date précise n'a pas encore été communiquée, cet avis doit être donné dans le 2 mois suivant celui de l'Arafer. Sans compter le renforcement de la mobilisation des opposants, à l'image de la manifestation réussie du 18 septembre dernier.
Sujets les + commentés