Covid-19 : Régis Juanico et Christian Hutin veulent créer un fonds d’indemnisation pour les victimes

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Deux députés veulent créer un fonds d'indemnisation pour les hôtes et hôtesses de caisse, les forces de l'ordre, les enseignants, etc.
Deux députés veulent créer un fonds d'indemnisation pour les hôtes et hôtesses de caisse, les forces de l'ordre, les enseignants, etc. (Crédits : Reuters)
Les Députés Juanico (Loire) et Hutin (Nord) vont déposer une proposition de loi pour la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes professionnelles et bénévoles du Covid-19.

Le gouvernement a d'ores et déjà annoncé la reconnaissance en tant que maladie professionnelle pour les personnels soignants touchés par le Covid-19. Des mesures nécessaires mais insuffisantes pour le député de la Loire Régis Juanico et le député du Nord Christian Hutin, tous deux membres du groupe "socialistes et apparentés" à l'Assemblée Nationale.

"De nombreuses autres personnes ont travaillé depuis le 16 mars pour assurer la continuité de l'Etat et de ses services ainsi que pour l'approvisionnement des Français en produits de première nécessité. Je pense par exemple aux hôtes et hôtesses de caisse, aux forces de l'ordre, aux enseignants, aux agents de propreté, aux salariés de l'industrie, aux commerçants, aux sapeurs-pompiers... Il faut aussi que ces personnes aient accès à une dispositif d'indemnisation", explique Régis Juanico.

Pour l'élu, à ces catégories professionnelles doivent s'ajouter les victimes que comptent les rangs des associations caritatives.

"Les bénévoles continuent d'œuvrer pendant cette crise, il ne faut pas les oublier".

Indemniser les malades et leurs proches

D'ici quelques jours, les deux députés vont ainsi déposer une proposition de loi visant la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes professionnelles et bénévoles du Covid-19. Ils l'ont déjà fait savoir à Edouard Philippe dans un courrier daté du 20 avril dernier.

"Ce fonds pourrait être analogue à celui créé pour les victimes de l'amiante. Il devra indemniser les malades devant vivre avec des séquelles ou leurs proches, s'ils sont décédés", précise Régis Juanico, qui s'est d'ailleurs déjà rapproché de la FNATH et de l'ANDEVA, deux associations de défense des victimes de maladies professionnelles.

Selon Régis Juanico, ce fonds devra être géré par un établissement public et pourrait être abondé par l'Etat et la branche AT/MP (Accidents du Travail/Maladies professionnelles) des cotisations employeurs.

"Nous n'avons pas encore discuté avec les organisations patronales de cette question, mais c'est au programme des prochains jours", précise le député.

Il demande "la création sans délai d'une commission d'indemnisation ad hoc, qui aura pour mission d'établir, en lien étroit avec le Ministère de la Santé et des Solidarités, les organisations syndicales et les acteurs de la société civile, les modalités précises pour l'ouverture de droits éventuels et la nature de...

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Commentaires
a écrit le 27/04/2020 à 19:39 :
Oui très bonne chose mais prouver que le covid19 a été contracté en service va être très compliqué. De plus ma fille est en stage masque très tardif et là des masques dont la date est expirée. Les stagiaires infirmières dernières de cordées devraient être mieux reconnues comme les auxiliaires de vie... prouver le covid 19 contracté lors de l exercice de notre fonction sera compliquée . Déjà l amiante c est complexe alors on a une sacrée bataille en vue .

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