Le gouvernement a d'ores et déjà annoncé la reconnaissance en tant que maladie professionnelle pour les personnels soignants touchés par le Covid-19. Des mesures nécessaires mais insuffisantes pour le député de la Loire Régis Juanico et le député du Nord Christian Hutin, tous deux membres du groupe "socialistes et apparentés" à l'Assemblée Nationale.

"De nombreuses autres personnes ont travaillé depuis le 16 mars pour assurer la continuité de l'Etat et de ses services ainsi que pour l'approvisionnement des Français en produits de première nécessité. Je pense par exemple aux hôtes et hôtesses de caisse, aux forces de l'ordre, aux enseignants, aux agents de propreté, aux salariés de l'industrie, aux commerçants, aux sapeurs-pompiers... Il faut aussi que ces personnes aient accès à une dispositif d'indemnisation", explique Régis Juanico.

Pour l'élu, à ces catégories professionnelles doivent s'ajouter les victimes que comptent les rangs des associations caritatives.

"Les bénévoles continuent d'œuvrer pendant cette crise, il ne faut pas les oublier".

Indemniser les malades et leurs proches

D'ici quelques jours, les deux députés vont ainsi déposer une proposition de loi visant la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes professionnelles et bénévoles du Covid-19. Ils l'ont déjà fait savoir à Edouard Philippe dans un courrier daté du 20 avril dernier.

"Ce fonds pourrait être analogue à celui créé pour les victimes de l'amiante. Il devra indemniser les malades devant vivre avec des séquelles ou leurs proches, s'ils sont décédés", précise Régis Juanico, qui s'est d'ailleurs déjà rapproché de la FNATH et de l'ANDEVA, deux associations de défense des victimes de maladies professionnelles.

Selon Régis Juanico, ce fonds devra être géré par un établissement public et pourrait être abondé par l'Etat et la branche AT/MP (Accidents du Travail/Maladies professionnelles) des cotisations employeurs.

"Nous n'avons pas encore discuté avec les organisations patronales de cette question, mais c'est au programme des prochains jours", précise le député.

Il demande "la création sans délai d'une commission d'indemnisation ad hoc, qui aura pour mission d'établir, en lien étroit avec le Ministère de la Santé et des Solidarités, les organisations syndicales et les acteurs de la société civile, les modalités précises pour l'ouverture de droits éventuels et la nature de ceux-ci".

Les deux députés ne sollicitent pas, en revanche, la reconnaissance comme maladie professionnelle pour l'ensemble des salariés.

"Il est extrêmement difficile de prouver qu'on a contracté le virus pendant son temps de travail. Le parcours d'indemnisation serait beaucoup trop long et complexe", justifie l'élu ligérien.