Ex-compagne et contrats avec le LOU Rugby : ce que reproche la Chambre des comptes à Gérard Collomb

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(Crédits : TLM)
Avant leur publication, Gérard Collomb a livré les conclusions de l'enquête administrative et du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la ville. Au menu : emploi de son ex-compagne, contrats avec le LOU Rugby et quelques bons points.

Le gendarme des finances publiques a passé en revue la gestion de la ville de Lyon entre 2013 et 2017. Du très classique puisque la collectivité avait déjà été auditée par la Chambre régionale des comptes (CRC) à deux reprises depuis 2003.

Ce dernier rapport commenté ce matin par le maire de Lyon avant sa publication, donne lieu selon, Gérard Collomb "une tonalité générale de bonne gestion, mais aussi quelques points de désaccords". Plus exactement deux points de désaccord. Le premier portant sur la mise à disposition d'équipements sportifs au LOU Rugby et le second sur l'emploi de l'ancienne compagne de Gérard Collomb, plus exactement sur le cas "d'un agent" selon l'expression de la CRC.

Nul doute sur l'identité de cet agent qui avait été révélée en juin dernier, lorsque la CRC avait interrogé le maire de Lyon sur la situation de cet agent et avait alerté le Parquet de Lyon, au titre de l'article 40 (1) du Code de procédure pénale.

Emploi ou emploi fictif ?

Commenté par Gérard Claisse, l'adjoint en charge des ressources humaines à la ville, le volet RH du rapport de la CRC s'intéresse donc à cet emploi et conclu selon l'adjoint à l'absence de documents matériels attestant des services réalisés sur la période 2009 à avril 2018.

Un autre point d'ombre porte sur les heures supplémentaires réalisés par cet agent qui se serait vue doté jusqu'en 2009 d'un forfait mensuel d'heures supplémentaires de 25 heures. Le seul agent de la ville à bénéficier d'un tel sort... Et c'est précisément ce traitement de faveur qui aurait alerté les magistrats de la CRC. En marge du rapport de la CRC, l'adjoint aux RH a aussi livré les conclusions de l'enquête administrative diligentée par la ville sur le cas de cet agent. Et là, l'analyse semble différer de celle de la CRC.

"Des preuves ont été rapportées permettant d'affirmer qu'elle a été affectée notamment à la mission Serin jusqu'à août 2015", relève Gérard Claisse, citant le rapport Chabanol qui sera rendu public lundi, lors du Conseil Municipal.

En revanche, le rapport administratif estime que cet agent n'a pas toujours fait l'objet d'une gestion rigoureuse et conforme aux textes réglementaires après cette date. Pour autant, l'ancien conseiller d'Etat chargé d'enquêter sur l'emploi de l'ex compagne de Gérard Collomb aurait conclu à l'absence d'emploi fictif.

Une faveur au LOU Rugby ?

L'autre point de divergence avec la CRC sera lui aussi plus largement étayé lundi en conseil municipal. En effet, les magistrats de la chambre régionale des comptes estiment que les conditions dans lesquelles le LOU Rugby a eu accès aux installations de la plaine de Gerland, puis du stade de Gerland sont discutables.

Selon le maire, la CRC conteste notamment la signature d'un bail emphytéotique de 18 ans avec le LOU Rugby pour le laisser utiliser la plaine de Gerland. La CRC pointe aussi du doigt l'équilibre financier du contrat conclu entre la ville et le club de rugby sur le stade de Gerland.

Là encore l'édile lyonnais assure avoir signé un contrat permettant de garantir "une opération totalement équilibrée" pour la ville, compte tenu du montant important des investissements à réaliser pour remettre Gerland au goût du jour.

Il promet d'ailleurs de livrer en conseil municipal les conclusions de plusieurs études réalisées préalablement à la signature du bail liant la ville et le LOU Rugby.

Des bons points

Reste les satisfecit. Ils portent sur la gestion financière de la collectivité.

"Le plan marge de manoeuvre que nous avons mis en place en 2014 est qualifié de bonne pratique par la CRC", souligne Richard Brumm, l'adjoint aux finances.

Les taux d'imposition, plus bas que la moyenne nationale sont également, mis en avant par la CRC, comme la gestion de la commande publique et la gestion du patrimoine de la ville. Enfin, la gouvernance avec les conseils d'arrondissement - qui a agité certains débats lors des conseils municipaux ces derniers temps - est aussi saluée.

La Chambre estime ainsi que les arrondissements ont été étroitement associés aux décisions prises à l'échelon central, notamment celles qui visent la gestion des équipements de proximité.

"La Chambre nous demande de joindre aux projets de délibérations les avis des conseils d'arrondissement", nous le ferons bien volontiers", assure Gérard Collomb.

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a écrit le 14/11/2019 à 12:16 :
La CRC a pour obligation de saisir la justice puisque les faits sont susceptibles de constituer des infractions pénales.

Les magistrats entendront les deux parties et engageront toutes les poursuites qui leurs sembleront nécessaires, avec les moyens accrus dont ils disposent en matière de perquisition, de saisie de documents administratifs (fiscaux..) ou personnels (agendas), et d'interrogatoire.

Laissons la justice enquêter et trancher.
a écrit le 14/11/2019 à 10:22 :
je ne suis pas un fanatique de Gérard Collomb.....ou plus exactement, je pense qu il a fait son temps......
mais là, on est entrain de lui faire un procès pour une broutille......peut être son ancienne compagne ( et je crois mère de l un de ces enfants) a bénéficié de "facilité"....... mais si on commence a gratter sur ce genre de chose.... alors il faut commencer par les hautes sphères......parceque des gens qui bénéficient de "facilité".... à des niveaux de rémunération d une toute autre nature, dans notre chère (dans tous les sens du terme) République, alors il faut foutre dehors 50% de nos élites dirigeantes..... ou chacun a à coeur de "faciliter" la vie professionnelle de son conjoint ou ami....

je trouve ces articles purement scandaleux.....et forcément diligentés.....par en haut.....les journalistes abreuvés par les agences de presse.....et un peu obligés de relayer l info...... qui n en n 'est pas une.....
Réponse de le 14/11/2019 à 11:15 :
où est le pb de mettre dehors 50 points de nos dirigeants. La corruption est l'apanage des républiques bananières la France ne fait pas défaut sur ce point. Il faut noter que les républiques bannières ont été la marque de fab de la France au siècle dernier. A ce sujet le documentaire France Afrique devrait être au programme dans les lycées et fac ce qui éviterait bien des louanges aux enterrements.
Réponse de le 14/11/2019 à 12:24 :
"on est entrain de lui faire un procès pour une broutille....Ou pas.

On ne peut pas rester sur les seules déclarations de la mairie et le rapport des magistrats de la CRC, qui n'ont pas accès à tous les documents.

Je pense que la justice sera saisie et elle seule peut perquisitionner, saisir des documents, interroger les comptes en banque et faire la lumière.

Si l'emploi avait une réalité, ce devrait être assez facile à démontrer pour la personne salariée.
C'est plus compliqué pour le stade mais il faut avoir accès à tous les documents comptables et autres. Ca relève plus d'une juridiction specialisée.
a écrit le 14/11/2019 à 3:42 :
Existe t-il en France la possibilite d'un politicien non corrompu ?
La reponse est non.
a écrit le 13/11/2019 à 20:51 :
GG est loin d'avoir toutes les qualités, et c'est un malin, impitoyable avec ses ... amis.
Il n'est pas certains que ceux-ci se révèlent meilleurs que lui. Cela étant, poussé certes par le besoin de reconnaissance, il a été le dynamiteur du ronron des partis traditionnels. Reste à espérer que son "bébé Macron" parviendra enfin à comprendre comment s'y prendre avec les français, dans l'intérêt de la France et de cette Europe exsangue.

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