Le gendarme des finances publiques a passé en revue la gestion de la ville de Lyon entre 2013 et 2017. Du très classique puisque la collectivité avait déjà été auditée par la Chambre régionale des comptes (CRC) à deux reprises depuis 2003.

Ce dernier rapport commenté ce matin par le maire de Lyon avant sa publication, donne lieu selon, Gérard Collomb "une tonalité générale de bonne gestion, mais aussi quelques points de désaccords". Plus exactement deux points de désaccord. Le premier portant sur la mise à disposition d'équipements sportifs au LOU Rugby et le second sur l'emploi de l'ancienne compagne de Gérard Collomb, plus exactement sur le cas "d'un agent" selon l'expression de la CRC.

Nul doute sur l'identité de cet agent qui avait été révélée en juin dernier, lorsque la CRC avait interrogé le maire de Lyon sur la situation de cet agent et avait alerté le Parquet de Lyon, au titre de l'article 40 (1) du Code de procédure pénale.

Emploi ou emploi fictif ?

Commenté par Gérard Claisse, l'adjoint en charge des ressources humaines à la ville, le volet RH du rapport de la CRC s'intéresse donc à cet emploi et conclu selon l'adjoint à l'absence de documents matériels attestant des services réalisés sur la période 2009 à avril 2018.

Un autre point d'ombre porte sur les heures supplémentaires réalisés par cet agent qui se serait vue doté jusqu'en 2009 d'un forfait mensuel d'heures supplémentaires de 25 heures. Le seul agent de la ville à bénéficier d'un tel sort... Et c'est précisément ce traitement de faveur qui aurait alerté les magistrats de la CRC. En marge du rapport de la CRC, l'adjoint aux RH a aussi livré les conclusions de l'enquête administrative diligentée par la ville sur le cas de cet agent. Et là, l'analyse semble différer de celle de la CRC.

"Des preuves ont été rapportées permettant d'affirmer qu'elle a été affectée notamment à la mission Serin jusqu'à août 2015", relève Gérard Claisse, citant le rapport Chabanol qui sera rendu public lundi, lors du Conseil Municipal.

En revanche, le rapport administratif estime que cet agent n'a pas toujours fait l'objet d'une gestion rigoureuse et conforme aux textes réglementaires après cette date. Pour autant, l'ancien conseiller d'Etat chargé d'enquêter sur l'emploi de l'ex compagne de Gérard Collomb aurait conclu à l'absence d'emploi fictif.

Une faveur au LOU Rugby ?

L'autre point de divergence avec la CRC sera lui aussi plus largement étayé lundi en conseil municipal. En effet, les magistrats de la chambre régionale des comptes estiment que les conditions dans lesquelles le LOU Rugby a eu accès aux installations de la plaine de Gerland, puis du stade de Gerland sont discutables.

Selon le maire, la CRC conteste notamment la signature d'un bail emphytéotique de 18 ans avec le LOU Rugby pour le laisser utiliser la plaine de Gerland. La CRC pointe aussi du doigt l'équilibre financier du contrat conclu entre la ville et le club de rugby sur le stade de Gerland.

Là encore l'édile lyonnais assure avoir signé un contrat permettant de garantir "une opération totalement équilibrée" pour la ville, compte tenu du montant important des investissements à réaliser pour remettre Gerland au goût du jour.

Il promet d'ailleurs de livrer en conseil municipal les conclusions de plusieurs études réalisées préalablement à la signature du bail liant la ville et le LOU Rugby.

Des bons points

Reste les satisfecit. Ils portent sur la gestion financière de la collectivité.

"Le plan marge de manoeuvre que nous avons mis en place en 2014 est qualifié de bonne pratique par la CRC", souligne Richard Brumm, l'adjoint aux finances.

Les taux d'imposition, plus bas que la moyenne nationale sont également, mis en avant par la CRC, comme la gestion de la commande publique et la gestion du patrimoine de la ville. Enfin, la gouvernance avec les conseils d'arrondissement - qui a agité certains débats lors des conseils municipaux ces derniers temps - est aussi saluée.

La Chambre estime ainsi que les arrondissements ont été étroitement associés aux décisions prises à l'échelon central, notamment celles qui visent la gestion des équipements de proximité.

"La Chambre nous demande de joindre aux projets de délibérations les avis des conseils d'arrondissement", nous le ferons bien volontiers", assure Gérard Collomb.