Les faits concernant Ange Sitbon, un proche collaborateur de Laurent Wauquiez à la Région Auvergne Rhône-Alpes, ont été jugés assez sérieux pour être transférés au parquet national financier (PNF).

C'est le dernier rapport de la Chambre régionale des comptes publié en 2019, chargé de passer au crible la gestion budgétaire des exercices 2015 à 2018 de la Région Auvergne Rhône-Alpes, qui avait pointé du doigt la rémunération, jugée disproportionnée, de cet agent contractuel.

Diplômé de l'Ecole des Hautes études en sciences sociales (EHESS), Ange Sitbon a adhéré d'abord au RPR en 1987 avant de devenir directeur du pôle élections de l'UMP puis des Républicains (LR).

Embauché en 2016 au sein du cabinet de Laurent Wauquiez quelques mois après son élection à la présidence de la région, en tant que « coordinateur des relations aux élus au sein de la délégation générale aux missions transversales et à la relation aux élus », il touchait un salaire de 9000 euros par mois. Soit 4000 euros de plus que les 97 autres responsables de services identifiés par la CRC, à qualifications égales.

Et ce, alors que ses fiches de paie le qualifiaient de « responsable de service », un poste ayant habituellement « vocation à être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire », confirmait la CRC dans son rapport.

Une somme qui pose aujourd'hui question, d'autant que l'agent est chargé d'une mission stratégique, qui est de faire remonter les besoins des collectivités et de gérer l'attribution des subventions de la Région.

La Région avait alors répondu au rapport de la CRC en justifiant cet écart de rémunération par « la haute technicité » des missions réalisées.

Un transfert au Parquet national financier

La Chambre régionale des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes avait toutefois choisi de transmettre un signalement au Parquet de Lyon le 30 juin dennier, à la suite de son précédent rapport, conformément à l'article 40 du Code de procédure pénale.

Cet article qui précise que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit, est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».

Avant que le Parquet de Lyon ne choisisse cet été, « compte-tenu de la nature des faits », de se déssaisir du dossier, pour le confier au Parquet National Financier (PNF), le 22 juillet dernier.

L'association Anticor avait elle aussi signalé l'affaire en saisissant le procureur de la République de Lyon. Selon la présidente de l'association anticorruption Elise Van Beneden, qui s'était adressée aux médias à la mi-août sur cette affaire, ce salaire disproportionné pourrait être qualifié de "détournement de fonds publics".