Fusion des offices HLM de Grenoble : "Nous avons décidé de remettre à plat le projet"

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Le président de Grenoble Alpes Métropole Christophe Ferrari suspend la fusion à marche forcée des deux bailleurs sociaux Actis et Grenoble Habitat.
Le président de Grenoble Alpes Métropole Christophe Ferrari suspend la fusion à marche forcée des deux bailleurs sociaux Actis et Grenoble Habitat. (Crédits : Grenoble-Alpes Métropole / Lucas Frangella)
Le président de Grenoble Alpes Métropole Christophe Ferrari confie à La Tribune ses priorités pour sa politique logement, avec, comme dossier brûlant, le projet de fusion entre le bailleur social grenoblois Grenoble Habitat et son homologue métropolitain Actis. Des négociations autour du projet de fusion, d’abord annoncé puis reporté, devraient redémarrer sous peu.

La Tribune : Dans la foulée de la loi Elan, vous aviez annoncé, aux côtés de la ville de Grenoble, votre volonté de fusionner les bailleurs sociaux Actis (280 collaborateurs, 70 millions d'euros de CA, près de 12 000 équivalent logements) et Grenoble Habitat (80 collaborateurs, 41 millions de CA - 4100 équivalents logements). Mais l'idée a finalement été repoussée...

Christophe Ferrari : Dans ce dossier, il faut d'abord rappeler avant tout que nous sommes contraints par la loi Elan, avec des décrets d'application qui sont désormais parus. On oublie souvent que ce n'est pas nous qui avons mis un coup de pied dans la fourmilière, mais bien le président Macron à ce sujet.

Mais cela pose aussi plus largement la question de savoir si la métropole peut exercer une politique du logement, sans pour autant avoir d'outil en propre, comme un acteur métropolitain du logement. Ce à quoi les élus métroplitains ont répondu qu'ils souhaitaient un opérateur métropolitain. L'un des vrais sujets de la rentrée et des mois à venir sera donc, puisque la loi l'a imposé, de voir comment peut émerger un Office public qui dépasse le seuil imposé. L'acteur métropolitain en place, Actis, n'étant pas parvenu à ce seuil, il faudra donc forcément considérer son évolution. Il a été de plus particulièrement fragilisé par la politique du gouvernement, et notamment par le projet de loi de finances, ce qui nous a amené à devoir imaginer également un autre modèle économique.

Néanmoins, l'une de nos priorités en matière d'action publique est de développer une métropole solidaire qui permettre de mieux-vivre, en favorisant l'accès au logement à tous les ménages. A ce titre, nous nous sommes fixés des objectifs ambitieux, à travers le Programme Local de l'Habitat (PLH), à la fois en termes de production et de réhabilitation de logements, car il existe un besoin très fort, avec près de 17 000 personnes en l'attente d'un logement social à l'échelle de la métropole - contre 13 000 en début de mandat.

Nous ne voulons pas d'un système à deux vitesses qui crée des différences entre les logements neufs performants et des logements anciens plus énergivores.

Pour autant, ce projet n'a pas recueilli la faveur des salariés ainsi que des représentants des locataires... Huit organisations (dont les associations CLCV et CSF), avaient même dénoncé une opération trop "précipitée et injustifiée"...

Alors que l'horizon du 1er janvier 2021 avait été fixé par la loi (pour le regroupement des offices HLM, NDRL), la métropole avait fait le choix de réfléchir très tôt pour orienter les choses et être au rendez-vous. Car le futur outil métropolitain occupera peut-être demain la gestion d'un tiers de la construction des logements sociaux sur le bassin, si l'on prend le périmètre actuel des deux entités, ce qui est majeur. Mais nous avons peut-être fait cela de manière trop rapide, et faute de temps, nous n'avons certainement pas assez expliqué et débattu avec les salariés.

Beaucoup de choses ont été dites, comme le fait que les salariés perdraient 15 % de leurs revenus, ce qui est faux. Étant donné que les salariés et associations de locataires ont une place très légitime au sein de ce débat, nous avons décidé de reposer le crayon et de remettre à plat le projet avec l'ensemble des acteurs, dans un calendrier ouvert.

Nous travaillons désormais sur le contenu des rencontres ainsi que les méthodes de travail qui pourront être proposées, tandis que le maire de Grenoble portera un message politique à ce sujet dans les semaines à venir.

Alors que la loi Elan impose aux organismes HLM évoque une possibilité de se regrouper soit au sein d'une société de coordination, ou bien par le biais d'une fusion d'ici 2021, des questions se sont notamment cristallisées autour du statut de ce nouvel outil à Grenoble ?

Les rumeurs et autres "fake news" qui évoquaient la privatisation d'un tel outil ont fait du mal. Or, nous parlons toujours d'un outil public. Pour nous, le modèle de la société de coordination (SAC) n'était pas le bon modèle : Grenoble Habitat étant un bailleur de la ville, alors qu'Actis est un acteur métropolitain, se posait donc une question de cohérence en matière de gouvernance.

Nous avons pensé au modèle de la Société d'Economie Mixte (SEM), car il s'agit d'un outil à l'actionnariat public majoritaire, pouvant accueillir la métropole et la ville de Grenoble, mais également faire entrer la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) afin d'injecter du capital, ainsi que, de manière minoritaire, quelques banques. Il ne s'agit pas, ni pour les collectivités ni pour les banques, d'aller chercher des dividendes, mais au contraire de pouvoir aller chercher des augmentations de capital.

Ce modèle permettait notamment l'injection de sommes au sein du modèle financier, pouvant aller jusqu'à plusieurs dizaines de millions d'euros, grâce au support de la CDC et des banques. De plus, l'outil de la SEM avait l'avantage de donner une place aux salariés ainsi qu'aux associations de locataires au sein du conseil d'administration.

Vous parlez de "calendrier ouvert" : peut-on encore espérer une décision dans ce dossier avant l'échéance du 1er janvier 2021 ?

Une chose est certaine, c'est que sauf miracle, les décisions à ce sujet ne se feront pas dans le cadre de ce mandat. Ce sera sans doute aux nouveaux élus métropolitains de le faire (à l'issues des municipales qui se tiendront en mars, NDRL), mais nous aurons préparé le débat. Et nous ne sommes pas la seule ville en France où cette question demeure compliquée.

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