Serait-ce une nouvelle bataille judiciaire qui s'annonce, sur l'un des chantiers majeurs de l'agglomération grenobloise ? La branche iséroise de la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna) a fait savoir qu'elle avait déposé deux recours devant le Tribunal administratif de Grenoble le 13 mai dernier, concernant le chantier de l'A480.

Alors qu'un premier recours pour "défrichement illégal" est dirigé à l'encontre de la société AREA, le second recours déposé par la Frapna en référé demande une suspension immédiate des travaux ainsi que l'annulation de l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2019, qui avait délivré une autorisation environnementale au projet d'élargissement de l'A480.

"Les maîtres d'ouvrage, que sont l'État et la société AREA, ont décomposé l'enquête publique en deux étapes, avec  une déclaration d'utilité publique qui a ensuite été suivie d'une autorisation environnementale. Nous avons voulu attendre que le dossier arrive à son terme avant d'engager un recours, au sujet de l'autorisation environnementale, qui demeure le cœur du sujet pour nous", précise Francis Odier, vice-président de la Commission Aménagement du Territoire de la FRAPNA Isère.

"Des déboisements excessifs"

Même si des discussions ont eu lieu au cours des derniers mois entre l'État et les associations environnementales, la Frapna 38 n'a pas été convaincue par les engagements pris, en particulier sur la question des boisements impactés par ce projet.

"Il y a eu des déboisements excessifs. On aurait voulu un engagement de l'État pour les limiter, les compenser, y compris de manière plus globale ailleurs sur l'ensemble des digues", affirme Francis Odier.

Avec, au cœur du sujet, une contestation autour de l'instrument utilisé :

"Nous contestons la motivation à faire appel à une autorisation environnementale, qui autorise l'État à déroger à la réglementation protégeant les milieux et les espèces, sous l'argument qu'il existe une raison d'intérêt public majeur. Nous ne pensons en effet pas que la commodité de certains automobilistes à certaines heures de la journée constitue une raison majeure pour y déroger".

Alors que la Frapna 38 souhaitait donc une meilleure prise en compte des écosystèmes impactés par les travaux, celle-ci pointe également du doigt l'étude d'impact, jointe dossier réglementaire, qu'elle estime également incomplète :

"Celle-ci ne prend pas en compte les effets cumulés avec d'autres projets, comme celui le plan de gestion des digues réalisés par EDF, comme la loi l'y oblige désormais, indique Francis Odier. Or, lorsque l'on met ces projets bout-à-bout, on arrive au fait que les boisements auront été très affectés au cours de la prochaine décennie".

Un précédent en Dordogne

Une première audience est d'ores et déjà prévue dès le 5 juin prochain, au Tribunal Administratif de Grenoble, afin d'examiner la première demande en référé contre l'Etat, tandis que les deux dossiers seront ensuite jugés sur le fond.

"On s'attend ensuite à des délais compris entre 6 mois et un an pour la procédure sur le fond", ajoute Francis Odier.

Si l'association espère obtenir, dès sa première audience en référé, une suspension des travaux, prévus pour durer trois ans, elle souhaite avant tout que l'étude du dossier sur le fond puisse ensuite rabattre les cartes de ce projet, qu'elle considère comme disproportionné à l'échelle de la métropole.

"Le chantier a déjà démarré aux yeux des grenoblois, mais il ne fait que commencer car il devrait toucher près de 7 km, pour un budget global de 350 millions d'euros. Il se positionne dans une agglomération déjà saturée du point de vue des automobiles de la pollution, et se fera au détriment d'un corridor biologique situé le long de la rivière", fait valoir le vice-président de la Frapna 38.

Tandis qu'un premier recours, déposé par les citoyens, est toujours à l'étude après avoir été débouté en référé, la Frapna s'appuie notamment sur un précédent récent puisque le conseil d'Etat ainsi que le Tribunal Administratif de Bordeaux avaient déjà retoqué, en décembre et en avril dernier, la déclaration d'utilité publique nécessaire à un projet de déviation routière situé en Dordogne, sur la commune de Beynac.

Les deux instances avaient notamment considéré que le chantier était bien "susceptible d'affecter la conservation d'espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats", alors même que "le bénéfice attendu de cette déviation apparaît limité". Et ce, alors même que les travaux avaient déjà été entamés.