"Contrat de confiance" : les résignés

Désormais, pour percevoir des subsides étatiques, les collectivités (Régions, Départements, Communes et autres communautés de communes) sont tenues de limiter leurs dépenses de fonctionnement. Des contreparties qui modifient, en profondeur, les relations financières entre l'Etat et les collectivités, encadrées par un "contrat de confiance" conclut, pour certaines, au terme d'âpres négociations. Quatrième volet de notre série consacrée aux "contrats de confiance".

Première commune de l'agglomération à signer le "contrat de confiance", Lyon a négocié jusqu'au bout pensant obtenir le fameux taux de 1.2%. Mais au final, la capitale des Gaules devra se contenter de 1.15%, ce qui représente 290 000 euros de moins que l'an dernier sur le budget de fonctionnement.

Douche froide pour Lyon

"On va mettre l'imagination au pouvoir. Cela va nous amener à réfléchir à un service public autrement, alors que nous sommes un territoire en pleine expansion", a commenté Georges Képénékian, le maire de Lyon se laissant aller à une petite pique.

"La situation de notre pays amène chacun à être responsable. Mais cela implique également que l'Etat fasse son travail. Il n'y a pas que les collectivités qui sont dépensières".

La trajectoire engagée par la Ville ces dernières années a toutefois déjà permis de réaliser des économies sur le fonctionnement. Ainsi, le budget prévisionnel 2018 les situent en hausse de 0.5% par rapport à 2017.

Il n'en reste pas moins que le cap de 1.15% sera quand même difficile à tenir, notamment en raison du poids de l'augmentation de la masse salariale impactée par des mesures nationales et par certaines décisions de l'Etat à l'image du dédoublement des classes de CP qui implique des coûts supplémentaires pour les communes.

Bataille difficile pour la métropole de Lyon

Un peu mieux que Lyon, mais moins bien qu'espéré... La Métropole de Lyon a elle aussi du dire adieu aux 1,2 % ; elle se voit attribuer 1,19%.

Pourtant, du côté de la Métropole, ce taux est presque accueilli comme un soulagement. Moins pire que les 1,05%, dont aurait dû se contenter la Métropole si le préfet avait appliqué la lecture brute de ses comptes.

"Nous avons développé deux arguments. Le premier tient au versement depuis 2015 de la dotation de 74.8 millions au Département du Rhône. Le second concerne le retraitement de la dette toxique qui a généré 135.5 millions en 2016", explique Richard Brumm, vice-président en charge des finances.

Ce taux de 1.19% place la Métropole dans la continuité puisque le compte administratif 2017 fait ressortir une hausse de 1,2% des dépenses de fonctionnement. Pour autant, ce taux ne laisse aucune marge de manœuvre à la Métropole qui va devoir contraindre la progression de ses dépenses à 24 millions l'an prochain.

"Ce montant est déjà absorbé par la hausse naturelle des dépenses sociales et par la masse salariale, il va donc falloir être vigilant", commente Richard Brumm.

Le président David Kimelfeld regrette quant à lui que "les bons élèves ne soient pas récompensés, car la tenue des dépenses de fonctionnement est depuis longtemps acquise à la métropole".

Vénissieux et Vaulx en Velin au-dessus du seuil

Avec un taux de 1,46%, les deux communes de la Métropole pourraient faire figure de privilégiées. Rien de tout cela, mais simplement la prise en compte des efforts que ces communes doivent consentir au regard de la typologie de leur population.

L'ensemble des communes dont le revenu moyen est inférieur à plus de 20% et dont un quart au moins de la population réside en quartiers prioritaires supportent en effet des dépenses plus importantes.

Même si ces dispositions existent, les villes ont toutefois dû faire valoir âprement leurs arguments, notamment à Vénissieux la volonté de maintenir l'accueil des enfants dès 2 ans en maternelle et la forte augmentation de sa population. Sans compter les dépenses liées à la sécurité, plus importantes que dans la moyenne des communes.

Pour autant, même si ces arguments ont été entendus, Michèle Picard, maire de la ville n'a pas apposé sa signature avec enthousiasme.

"Nous ne pouvons pas nous en exonérer, car ce serait mettre en danger, et accroître encore plus, les difficultés d'une grande partie des Vénissians. Pour être clair, sans signer la contractualisation, et donc en s'exposant aux sanctions liées à l'absence de contrat, la perte pour notre ville s'élèverait à plus d'1,5 million d'euros de dépenses de fonctionnement, sur la période 2018-2020", a-t-elle déclaré lors du conseil municipal en présentant ce contrat.

 A son image, la région Auvergne-Rhône-Alpes et d'autres collectivités ont signé sur le principe de la raison.

Lire aussi : "Contrat de confiance" : les collectivités régionales dans la moyenne

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