Agence de l'eau : toujours plus de contrôles fiscaux

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(Crédits : SM3A)
L'année 2017 aura été marquée par une croissance en augmentation des redevances perçues par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Plus de 576 millions d'euros ont été récoltés auprès des collectivités, entreprises et usagers. Dans le même temps, les contrôles fiscaux se sont renforcés.

A six mois de la fin de son 10e programme "Sauvons l'eau", l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse fait son bilan de l'année 2017. Dans son rapport d'activité, elle montre que les redevances perçues sont en nette augmentation par rapport à 2016. Soit 576 millions d'euros, contre 562 millions d'euros.

Seule ressource financière de l'agence, les redevances doivent inciter les utilisateurs - particulier, collectivité, industriel, énergéticien, agriculteur, pêcheur - à une gestion plus responsable de l'eau, en réduisant leur consommation et en restituant une eau dans le meilleur état possible.

Réinvestie auprès des acteurs qui engagent des opérations pour protéger l'eau et les milieux aquatiques, cette fiscalité environnementale s'exerce au bénéfice du territoire. Une grande partie du montant provient des ménages à travers la facture d'eau qu'ils consomment.

Mais aussi des acteurs économiques, des fédérations de pêche, des exploitants d'installations de stockage d'eau et exploitants d'ouvrages constituant un obstacle sur les cours d'eau... qui payent des redevances ciblant des pratiques polluantes, de stockage ou de prélèvement d'eau pouvant avoir des conséquences sur la qualité de l'eau et des milieux aquatiques.

Dans le détail, les recettes pour 2017 représentent 418,2 millions d'euros pour la pollution et collecte domestiques et assimilé ; 76,3 millions d'euros de prélèvement pour l'alimentation en eau potable ; 39,1 millions d'euros pour le prélèvement industriel ; 20,8 millions d'euros pour la pollution et collecte non domestiques ; 5,3 millions d'euros de prélèvement irrigation : 14,1 millions d'euros pour les pollutions diffuses et élevages et enfin 2,5 millions d'euros de redevances diverses comme la pêche.

Toujours plus de contrôles

En parallèle, l'agence a renforcé ses contrôles fiscaux. Ces derniers sanctionnent tout comportement en infraction avec les obligations fiscales dues aux rejets de pollution ou à des prélèvements dans les milieux aquatiques.

2017 est ainsi marquée par un niveau élevé de contrôles et une recherche de nouveaux redevables. 206 contrôles ciblés (contre 174 en 2016) ont conduit à des redressements fiscaux pour un montant de 1,5 million d'euros (contre 491 000 euros en 2016). 29 ont porté sur la pollution et collecte industrielles et 99 sur les prélèvements (11 industries, 66 collectivités, 15 irrigations et 7...

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