Article publié le 27/10/16. Actualisé le 28/10/16 à 12:12.

"Cette nouvelle agence sera le bras armé de la politique économique régionale". Martial Saddier, vice-président d'Auvergne Rhône-Alpes chargé du développement économique, avançait depuis plusieurs semaines, notamment en marge de conférences de presse, la possibilité de créer une grande agence de développement économique. Et selon nos informations, cette nouvelle structure aura une existence légale dès le 1er janvier 2017.

Elle résultera de la fusion de deux entités autonomes : l'Agence régionale du développement et de l'innovation (Ardi) Rhône-Alpes et de l'Agence régionale de développement économique Auvergne (Arde). Les deux associations auraient validé cette décision à "l'unanimité lors de leurs conseils d'administration respectifs au mois de septembre", détaille une source auvergnate proche du dossier.

"La fusion de ces deux structures est fidèle à nos engagements. Cette nouvelle agence aura une grande efficacité et visibilité pour aider nos entreprises dans leur développement. Tout cela pour un coût de financement moindre", a réagi Laurent Wauquiez, président de la Région, suite aux sollicitations d'Acteurs de l'économie - La Tribune

Chef de file économique

Cette nouvelle structure s'inscrit dans une modification institutionnelle du pays. La concentration des régions et l'application de la loi NOTRe ont fait de la collectivité régionale, de façon officielle, la cheffe de file de la politique économique sur le territoire. Cela impose notamment la réalisation d'un Schéma régional de développement économique d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), qui devrait être soumis au vote des élus d'ici la fin de l'année en session plénière.

"Il importe que les outils économiques du conseil régional, dont l'agence sera un élément, soient cohérents avec la stratégie définie par l'exécutif et retranscrite dans le SRDEII", souligne Frédéric Bonnichon, président de l'Arde.

Ainsi, cette agence - dont le siège sera à Lyon avec un "pôle important à Clermont", selon nos informations - se concentrera sur cinq priorités, en lien avec la stratégie régionale : l'innovation, l'attractivité, l'animation (cluster, pôle de compétitivité), l'international à travers l'aide à l'export, l'emploi et la formation, "au plus près des besoins des entreprises", avance Frédéric Bonnichon. Les effectifs ne devraient pas être bouleversés dans un premier temps. "Un plan d'évaluation des équipes sera mis en place afin de répondre aux objectifs fixés par la Région", poursuit-il. Concernant le budget, celui-ci est en cours de finalisation et sera inscrit dans le SRDEII.

Les départements isolés ?

En renforçant les compétences économiques de la Région, la loi NOTRe supprime celles des départements dans ce domaine, sauf "exceptions particulières". Ainsi, leurs outils, c'est-à-dire les agences de développement économique des départements, doivent en principe disparaître, un phénomène à l'oeuvre depuis plusieurs années. "Ce texte engendre un phénomène de centralisation de l'intervention économique. Les départements s'interrogent  sur leur future capacité d'action", analyse un avocat spécialisé en droit public.

Afin d'assurer un équilibre territorial des outils de développement économique ou pour combler le manque à venir et aussi répondre aux inquiétudes des présidents de conseils départemenaux, la nouvelle agence devrait proposer des 8 antennes dispatchées sur les différents territoires, sous la forme d'un "deuxième cercle", afin de réunir les structures. Aux départements d'accepter ou non cette formule :

"Nous n'avons pas une volonté de chapeauter le tout. Les structures qui existent accepteront ou n'accepteront pas d'adhérer à l'agence régionale. Mais, au vu de la loi NOTRe, leur seule manière de maintenir leur existence est de rejoindre la structure régionale", détaille Frédéric Bonnichon.

Les discussions avec "les départements sont en cours", assure-t-on du côté de la Région. Une réunion sur le sujet avec certains présidents de conseil départementaux s'est déroulée ce jeudi au siège régional. Sur le parking étaient parqués plusieurs véhicules officiels immatriculés 15 (Cantal), 38 (Isère), 63 (Puy-de-Dôme). Selon nos informations, les présidents Hervé Gaymard (Savoie), Jean-Pierre Marcon (Haute-Loire), Bernard Bonne (Loire), Christophe Guilloteau (Nouveau Rhône), Damien Abad (Ain), étaient également présents.

Cordon de la Bourse

Les départements pourront-ils refuser cette intégration, aussi bien à travers les moyens financiers que sur l'aspect législatif ?

"La situation sera à mon sens contrastée. Certains départements prendront acte de cela, à cause notamment de leur manque de moyens financiers, la région tenant le cordon de la bourse de beaucoup de structures de développement. D'autres départements, qui possèdent une activité économique plus intense et avec des moyens supplémentaires, pourraient, en revanche, chercher à maintenir leur outil de développement économique", poursuit l'avocat.

 A ce titre, le cas de l'Ain est intéressant. Place forte de l'industrie régionale (44 143 emplois soit 30,2 % des emplois salariés du secteur privé du département), la collectivité affiche de fortes ambitions économiques.

"Le schéma proposé par la région pourrait nous convenir. Il y a la nécessité de définir ensemble les modalités administratives, d'actions et de financement.  Mais il faut que ces agences départementales aient une vraie gouvernance locale. Les éléments apportés ce jour par Laurent Wauquiez répondent à mes interrogations, avec des garanties en termes de gouvernance et de gestion des crédits, assure Damien Abad, président (Les Républicains) du conseil départemental de l'Ain.

"Grande latitude"

Mais si la collectivité territoriale qu'il dirige n'y trouve pas son compte, l'élu de l'Ain songe à un "plan B" pour garder une certaine mainmise sur la politique économique du territoire. "Nous pouvons monter une agence d'attractivité du territoire, dans laquelle nous pourrons, par exemple, agir sur l'immobilier d'entreprise", illustre-t-il.

"Certes, la loi NOTRe a supprimé la clause générale de compétence pour les départements. Mais il reste certaines ambiguïtés", sur lesquels les départements pourraient s'appuyer, confirme l'avocat spécialiste en droit public.

Autre exemple, le département de l'Ardèche, qui se dit favorable à la création d'une agence régionale, envisage un modèle différent mais "complémentaire" afin d'assurer une proximité à ses entreprises. Nous allons ainsi maintenir une structure d'accompagnement", détaille le président Hervé Saulignac (PS).

Une solution qui "s'inscrit dans les champs de la loi NOTRe", souligne le président du département, qui n'avait pas d'agence propre : elle va transférer son service économique (moyens humains et financiers) au Syndicat de développement économique de l'Ardèche (SDEA, qui réunit le département, des communautés de communes,etc). Et se servira de la "grande latitude" que permet la loi pour exercer d'autres compétences en lien direct avec la compétence économique, à l'instar de la "solidarité territoriale".

"Mais notre organisation peut très bien s'articuler avec le schéma proposé par la région, et peut être complémentaire. Je proposerai une convention avec le conseil régional", avance M. Saulignac.

 Intégrer tous les EPCI ?

Ce maintien de certaines compétences - et d'interprétation de la loi - concerne également les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), avec lesquels la Région devra aussi composer dans sa stratégie économique, même si ces structures (intercommunalité, communauté d'agglo) seront elles aussi soumises à la prédominance régionale.

Ces EPCI commencent justement à s'organiser, comme le démontre la fusion entre les services économiques de Chambéry Métropole et de Grand Lac. Mais selon nos informations, Laurent Wauquiez envisagerait de leur proposer d'intégrer également ce futur "grenadier voltigeur" de la politique économique régionale.