Une nouvelle loi Montagne en 2016

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(Crédits : Reuters)
Trente ans après la loi Montagne, le Premier ministre Manuel Valls a signifié au Conseil national de la montagne qu'un nouveau cadre législatif sera débattu au Parlement en 2016. Il a également annoncé différentes mesures de soutien aux territoires de montagne.

Le Premier ministre présidait le Conseil national de la Montagne, vendredi après-midi à la gare haute de Montenvers, sur les hauteurs de Chamonix Mont Blanc (Haute-Savoie).

La montagne est menacée

La principale annonce du Premier ministre est le vote d'une nouvelle loi Montagne en 2016. « Le mode de vie montagnard est menacé », a-t-il prévenu, en affirmant qu'il fallait « poser un nouveau pacte ». Manuel Valls a précisé que « cette loi sera préparée sur la base du rapport Laclais-Genevard. »

Les deux parlementaires Bernadette Laclais et Annie Genevard ont remis cet été au Premier ministre un rapport recommandant une mise à jour de la loi Montagne pour tenir compte des évolutions connues depuis 1985. « La montagne ne doit pas être perçue au travers du seul prisme du « tout ski » de certaines vallées », mentionnait le rapport des deux députées pour défendre un « acte 2 » de la loi Montagne.

Mesures de soutien à l'activité

Par ailleurs, Manuel Valls a égrainé plusieurs mesures pour soutenir les zones de montagne. La couverture téléphonique et de l'accès à Internet par satellite seront étendus. Des opérations pilotes de réhabilitation seront lancées dans trois stations. Les comités de montagne pourront proposer des adaptations aux normes en zones de montagne.

Manuel Valls au Conseil national de la montagne

Le Premier ministre a annoncé davantage de souplesse dans l'encadrement de l'activité économique. Ainsi, les pluriactifs bénéficieront d'une protection universelle, d'une complémentaire santé et de formations adaptées. Ces évolutions devraient profiter aux agriculteurs et aux saisonniers.

Enfin, le Conseil national de la montagne, lui-même institué par la loi Montagne, verra sa composition modifiée afin de mieux refléter les évolutions des populations et des acteurs de la montagne. Actuellement, il regroupe principalement des parlementaires, des représentants des organismes publics et les comités de massif.

Manque de mesures concrètes

Ces propositions n'ont pas trouvé un écho favorable auprès de Laurent Wauquiez, président de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), et tête de liste Les Républicains aux élections régionales en région Auvergne-Rhône-Alpes.

« On n'est que sur des intentions », critique le maire du Puy-en-Velay, qui déplore « le manque de mesures concrètes ». Laurent Wauquiez a vu dans les annonces du Premier ministre une « vision parisienne de la montagne ».

Laurent Wauquiez a regretté que Manuels Valls ne se soit pas engagé à revoir la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les collectivités en zones de montagne. « Les dotations des communes sont le support des investissements dans les stations », a-t-il affirmé.

Jean-Jack Queyranne se montre beaucoup plus favorable aux annonces du Premier ministre. « La cause de la montagne a été entendue, l'urgence d'agir a été actée avec l'annonce d'une nouvelle loi Montagne », assure le président de la région Rhône-Alpes, et tête de liste du Parti socialiste aux élections régionales en région Auvergne-Rhône-Alpes.

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