Dans un rapport rendu public ce mercredi,  la Cour des comptes estime entre 20 et 25 milliards le montant des fraudes aux cotisations sociales en France. Dans le Rhône, les services de l'État s'activent pour lutter contre ce fléau. En 2013, tous organismes confondus, plus de 24 millions d'euros de fraudes ont été détectés dans le département, soit 9 millions d'euros de plus qu'en 2012. Cela représente une hausse globale de 36 % des infractions constatées. La fraude à la Sécu est en augmentation de 42 % , celle à l'Ursaf de 12 %. Les plaintes concernant le RSA bondissent de 115 %.

Coopération des services

Ces chiffres ne reflètent pas un plus grand volume de fraude, mais une efficacité plus importante dans la lutte. La coopération des services s'est améliorée depuis la mise en place du Comité opérationnel départemental antifraude (Codaf). Cette structure créée en 2010 réunit le Préfet délégué à la Sécurité, les Parquets de Lyon et Villefranche, les différents services de l'État et les organismes locaux, même si ces derniers gardent leur autonomie pour entreprendre des actions individuelles. « Il s'agit d'optimiser les moyens consacrés à la lutte contre la fraude. [...] Les services administratifs ont su se structurer », précise  Marc Cimamonti, Procureur de la République de Lyon.  Ainsi, dans le domaine du travail illégal, le Codaf a contrôlé 291 établissements, sur les 583 opérations. Un secteur érigé en priorité, dont les nouvelles techniques comme le détachement de salariés étrangers compliquent la traque.

Volontarisme des Parquets

Mais cette coopération est encore loin d'endiguer l'épidémie, dont le coût est estimé à « plusieurs milliards pour le département du Rhône », estime Pascal Baudin, directeur de l'unité territoriale du Rhône de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.)

Les contrôles coordonnés initiés par les procureurs ont augmenté de 30 % en 2013, et « vraisemblablement de 200 % en 2014 », selon les prévisions de François-Xavier Dulin. L'arsenal procédural à disposition des magistrats permet d'accentuer la pression sur les fraudeurs : fermetures administratives, saisies des avoirs criminels ou des outils de travail. Lors des réquisitions, les magistrats se montrent particulièrement stricts, n'hésitant pas à formuler de la prison ferme avec mandat de dépôt.

Création d'une cellule régionale

Les moyens concrets, notamment le budget dédié à la lutte contre la fraude - n'ont pas été chiffré. Seule annonce concrète, l'Unité territoriale de la Direccte (inspecteurs du travail), qui possède déjà une section dédiée au travail illégal, va s'élargir à l'ensemble de la région Rhône-Alpes. Elle sera active le 1er décembre 2014.

Les corps de métiers les plus touchés sont ceux qui requièrent une main-d'œuvre importante. Ainsi, l'hôtellerie-restauration représentait 26 % des établissements verbalisés en 2013, 22 % pour le bâtiment, 19 % pour le commerce, 7 % pour l'agriculture et 6 % pour le transport. À noter que les services administratifs et de soutien sont concernés dans 5 % des cas.

Le détail des fonds détectés  :

• Urssaf En 2013, le montant total des redressements notifiés par l'Urssaf s'est élevé à 10 473 083 euros (soit +12% par rapport à 2012), 1 382 actions de contrôles ont été réalisées (+ 43% par rapport à 2012).

• MSA La mutualité sociale agricole  a notifié 72 098€ de redressement.

• CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) 4 692 000€ de fraudes dénoncées ont été détectées en 2013 soit une augmentation de 42% par rapport à l'année 2012. 13 condamnations ont été prononcées au pénal. La CPAM a intensifié le recours aux pénalités financières, 71 pénalités ont été notifiées (de 100 à 12 000€) pour un montant total de 88 515€, 41% concernent les assurés et le reste les professionnels de santé.

• Pôle emploi 275 affaires de fraude au revenu de remplacement ont été détectées pour 3,7 millions de préjudice subi ou évité. Ces chiffres sont en augmentation constante depuis des années grâce aux échanges internes au CODAF ainsi qu'aux échanges d'informations entre les organismes participants

• RSA (revenu de solidarité active) Les plaintes du Conseil général du Rhône, concernant le RSA s'élèvent à 1 873 335€. Ce qui représente une augmentation de 115% par rapport à 2012.

• CAF (caisse d'allocations familiales) 3 368 574€ de fraudes détectées par la CAF. 448 fraudes, 217 poursuites pénales auxquelles s'ajoutent 96 pénalités administratives pour un montant de 59 600€,  135 avertissements notifiés