Jean-Noël Hours, l’exemple de la concentration d’intérêts

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Chamrousse 1650, lieu-dit Le Recoin. Vue sur les pistes olympiques.
Chamrousse 1650, lieu-dit "Le Recoin". Vue sur les pistes olympiques. (Crédits : Benoitje)
Il apparaît aujourd'hui qu'au Syndicat national des moniteurs de ski français (SNMSF), il n'y a pas que les intérêts du président Gilles Chabert qui interpellent, comme nous l'avions révélé dans le numéro 134 d'Acteurs de l'économie-La Tribune. Leur dernier commissaire aux comptes, Jean-Noël Hours, s'est ainsi trouvé dans une situation discutable quant à son indépendance vis-à-vis du puissant syndicat professionnel dont il a été chargé d'examiner et de certifier les comptes chaque année durant six ans.

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Président de la société de comptabilité Assistéa Gestion, basée en vallée à Montbonnot-Saint-Martin (Isère), Jean-Noël Hours est aussi bien connu dans la station de Chamrousse, où il a été un acteur économique actif. De 2002 à 2014, il a tenu le restaurant Les Gaboureaux, tout en louant des appartements dans la station. Et a été moniteur de ski à l'ESF avant de s'occuper du syndicat. Mais alors qu'il était commissaire aux comptes, Jean-Noël Hours était cogérant d'une SCI chamroussienne avec son fils, lui-même moniteur de ski. Comme membre de l'école de ski, il était tenu par la charte des ESF de s'engager à ne pas nuire à l'image de l'École de ski français. Ces différentes proximités compromettaient-elles l'indépendance de Jean-Noël Hours, indispensable à l'exercice de la fonction de commissaire aux comptes du SNMSF ? La réponse pourrait se trouver dans l'article 5 du code de déontologie de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Celui-ci, intitulé "Indépendance et conflits d'intérêts", précise :

"Le commissaire aux comptes doit être indépendant de la personne ou de l'entité dont il est appelé à certifier les comptes."

Et de poursuivre : "L'indépendance du commissaire aux comptes s'apprécie en réalité et en apparence. [...] Elle garantit qu'il émet des conclusions exemptes de tout parti pris, conflit d'intérêts, risque d'autorévision ou influence liée à des liens personnels, financiers ou professionnels."

"Aucun intérêt"

Pourtant, des liens personnels, financiers et professionnels semblent bien avoir existé entre le commissaire aux comptes isérois et le réseau des ESF, fédéré par le SNMSF. Qui plus est, le code de déontologie des commissaires aux comptes stipule que les professionnels doivent veiller à ne pas laisser entrevoir ne serait-ce que l'apparence de conflit d'intérêts :

"Le commissaire aux comptes veille à ce que son indépendance ne soit pas compromise par un conflit d'intérêts, une relation d'affaires ou une relation directe ou indirecte [...]"

Joint par téléphone, l'intéressé dit ne voir "aucune incompatibilité" entre ses différentes activités. "Mon fils n'est pas partie prenante du syndicat", affirme-t-il, en assurant qu'il n'y a "pas de problème déontologique, d'autant que je ne suis plus commissaire aux comptes du SNMSF"....

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