Au terme de l'année 2013, le nombre de particuliers employeurs à domicile (aide à domicile, ménage, garde d'enfants, coaching, jardinage, etc.) en Rhône-Alpes baisse de 4 % pour s'établir à 66 employeurs pour 1 000 ménages. Au 4e trimestre 2013, l'Urssaf, qui présentait cette étude ce mardi, dénombrait 163 200 particuliers employeurs. De son côté, le nombre de salariés qui ont fait l'objet d'une déclaration était de 69 400, représentant 16 500 postes équivalents temps pleins (ETP). Ce chiffre élude donc les activités non déclarées.

Une masse salariale qui se contracte

Du fait du recul de l'activité, le nombre d'heures rémunérées pour l'emploi à domicile diminue sur l'ensemble de l'année 2013 (- 2,8 % contre -5,7 % au niveau national), notamment à cause de la baisse de la garde d'enfants à domicile. La masse salariale se contracte pour sa part de manière plus importante (-4,8 %) et dans la même proportion que sur l'ensemble du territoire.

"Il existe des disparités dans le nombre d'employeurs à domicile selon les zones géographiques", souligne Vincent Beneteau, directeur Rhône de l'Urssaf Rhône-Alpes. Logiquement, la zone d'emploi de Lyon a le plus fort taux de la région avec 96 employeurs à domicile pour 1 000 ménages, contre 21,9 % pour la vallée de l'Arve.

Les assistantes maternelles résistent mieux

A l'inverse, l'activité de l'emploi des assistantes maternelles reste dynamique en 2013, en dépit d'un ralentissement par rapport aux années précédentes. En 2013, ce secteur enregistre une stabilité dans les effectifs à 108 300 (+0,1%) et une hausse de 0,3 % du nombre d'heures rémunérées, après une progression de 4,1 % en 2011 et 2,6 % en 2012.

En conséquence, la masse salariale des assistantes maternelles maintient sa progression, à 1,8 % sur un an. "Il y a désormais 37 800 assistantes maternelles agrées, effectuant chacune en moyenne 316 heures par mois. Ce nombre élevée d'heures s'explique par le fait quelles sont cumulées pour chaque enfants gardés. Le salaire moyen est de 1 047 euros", détaille Vincent Beneteau.

Conjoncture et actes législatifs

Trois pistes peuvent expliquer ce recul du nombre d'employeurs à domicile. La première est bien sûr liée à la conjoncture économique :

"Dans un contexte économique difficile, les familles arbitrent en fonction de leur budget et de leur priorité. Les éléments assimilés à du confort sont supprimés des dépenses", avance le directeur de l'Urssaf.

Les évolutions législatives effectuées ces trois dernières années ont également perturbées ce secteur. Au 1er janvier 2011, l'abattement de 15 points sur les cotisations sociales des ménages qui déclaraient leur employé à domicile au salaire réel (et non au forfait) a été supprimé. Puis, début 2013, la possibilité de déclarer au forfait (qui permettait de payer des charges calculées sur la base du smic quel que soit le salaire versé au salarié) a également été supprimée afin d'améliorer le niveau de protection sociale des employés.

Retour de la confiance ?

Le gouvernement a souhaité compenser partiellement cette suppression par la création d'un allègement de charges forfaitaire de 0,75 euro par heure de travail. Le Parlement a voté fin 2014 un doublement de cette exonération, de 0,75 à 1,50 euro, en limitant cette aide aux gardes d'enfants de 6 à 13 ans, pour 40 heures par mois maximum.

"Aujourd'hui, la réglementation est stable", avance Vincent Benneteau. Il explique également que les débat publics et médiatiques sur les niches fiscales ont fragilisé la confiance des employeurs à domicile, notamment sur la possibilité de conserver leurs avantages fiscaux.

Au plan national cette tendance est encore visible. Au quatrième trimestre 2014, après quelques mois de stabilité, l'emploi à domicile a repris sa baisse.