"Contrat de confiance", les résistants

Désormais, pour percevoir des subsides étatiques, les collectivités sont tenues de limiter leurs dépenses de fonctionnement. Des contreparties qui modifient, en profondeur, les relations financières entre l'Etat et les collectivités, encadrées par un contrat financier, le "contrat de confiance". A Saint-Etienne, la Métropole et la Ville se sont prononcées contre la contractualisation proposée par l’Etat. Gaël Perdriau tente de mobiliser les élus locaux, à travers la France, pour résister. Dernier volet de notre série consacrée aux "contrats de confiance".

Au final, en Auvergne-Rhône-Alpes, sur les 30 collectivités concernées par ce dispositif, six collectivités ont choisi le camp du refus.

Elles ont reçu, quelques jours avant le 30 juin, date à laquelle les contrats devaient être validés, un courrier de leur préfet leur rappelant les conséquences de leur choix : leur taux sera décidé unilatéralement et la sanction sera plus forte en cas de dépassement.

Lire aussi : "Contrat de confiance" : quels engagements pour quels retours ?

Mais à Saint-Etienne, c'est définitivement non. Gaël Perdriau ne veut pas de ce "contrat léonin" proposé par l'Etat, cette fameuse "contractualisation" instaurée par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Sous sa houlette, Saint-Etienne Métropole, puis le conseil municipal de Saint-Etienne, se sont prononcés contre la contractualisation.

L'élu stéphanois se constitue en figure de proue d'un mouvement national qu'il essaie de mobiliser.

"Le temps de l'action et de la résistance est venu face aux oukases du président de la République de plus en plus indifférent à la réalité du quotidien et du terrain, et dont les décisions obèrent l'avenir de nos territoires et de ses habitants", avance-t-il.

Résistance

Symboliquement, la résistance a commencé avec "l'appel du 18 juin". Gaël Perdriau avait appelé à une manifestation des élus locaux sous les fenêtres du Préfet de la Loire. Ils ont ainsi été plus d'une soixantaine d'élus de tous bords (sauf EM, évidemment) à défiler derrière un cercueil et une banderole "Macron m'a tué".

Bien décidé à ne pas s'en tenir là, le maire de Saint-Etienne a adressé un courrier aux 322 collectivités concernées par la contractualisation, les enjoignant à rejoindre le mouvement de la résistance - au total 94 maires et présidents d'exécutifs ont refusé de parapher un contrat. Sa démarche a reçu l'approbation d'Hervé Morin, Dominique Bussereau et François Baroin, présidents respectivement de l'Association des Régions de France, de l'Assemblée des départements de France et de l'Association des maires de France. Ces derniers ont claqué la porte de la Conférence nationale des territoires du 4 juillet dernier en signe de protestation.

"Le mouvement est lancé mais nous devons encore davantage l'amplifier pour franchir une nouvelle étape et porter encore plus fortement ce message, qui est de plus en plus entendu et compris par les élus locaux mais également par les Français", déclarait Gaël Perdriau il y a quelques jours.

"Sur le terrain, cette loi est mortifère. Demain, en imposant aux collectivités locales de limiter l'augmentation de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 %, cela conduira à moins de places en crèche, moins d'aides aux associations, moins de manifestations culturelles ou sportives, moins de possibilité de soutenir les petites communes, moins aussi d'attractivité pour nos territoires".

Et de poursuivre : "la contractualisation pénalise les collectivités qui ont eu la sagesse et la rigueur de ne pas augmenter les taux d'impôts ces dernières années, en réalisant des économies drastiques pour supporter la baisse des dotations de l'Etat, ce qui est le cas, depuis 2014, à Saint-Etienne Métropole comme à la ville de Saint-Etienne. Je regrette en revanche que le gouvernement ne s'applique pas à lui-même ce même souci constant d'économie budgétaire".

Gaël Perdriau espérait convaincre Gérard Collomb du bien-fondé de son combat mais l'ex maire de Lyon, devenu ministre, a finalement annulé le rendez-vous, déclenchant l'ire du maire de Saint-Etienne.

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