"Contrat de confiance" : l'approche "frugale" de la métropole grenobloise

Désormais, pour percevoir des subsides étatiques, les collectivités sont tenues de limiter leurs dépenses de fonctionnement. Des contreparties qui modifient, en profondeur, les relations financières entre l'Etat et les collectivités, encadrées par un contrat financier, le "contrat de confiance". La métropole de Grenoble fait figure d’exemple au niveau national avec un taux de 1,19%, alors que la Ville de Grenoble n'a obtenu que 1,27%. Et que le département de l’Isère a choisi de ne pas signer. Troisième volet de notre série consacrée aux "contrats de confiance".

La métropole de Grenoble a déjà fait la moitié du chemin en s'engageant sur un taux de maîtrise de ses dépenses de fonctionnement de 1,19%, légèrement plus ambitieux que la moyenne nationale demandée par l'Etat. Un d'évolution des dépenses qui sera scruté à la loupe sur le prochain exercice. Le président de Grenoble Alpes Métropole, Christophe Ferrari, le sait.

"Lorsque le gouvernement a évoqué la contractualisation il y a un an, je trouvais l'idée intéressante car cela permettait aux deux parties de poser des bases qui nous lient. Nous étions même en attente d'une véritable réflexion sur les relations qu'entretiennent le territoire et l'Etat, avec une politique qui comprendrait l'ensemble des flux financiers de soutien, mais finalement, cela n'a pas été le cas", regrette Christophe Ferrari.

La métropole de Grenoble s'est ainsi positionnée sur un taux de 1,19%, de la même manière que des villes comme Clermont-Ferrant, et presque sur la même ligne que l'an dernier (où elle avait ciblé 1,2%). En parallèle, la baisse des dotations de l'État à destination de la Métropole a représenté cette année 3 millions d'euros. Une baisse des ressources globale de 50 millions d'euros depuis 2014.

De nouvelles compétences

Mais depuis le passage au statut de métropole en janvier 2015, Grenoble Alpes Métropole aussi repris en main certaines compétences, à l'image, cette année, de la promotion internationale et de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) qui comprend l'entretien et la surveillance des ouvrages de protection contre les inondations.

Avec 180 millions d'euros investis au sein du budget 2018 (contre 160 millions d'euros en 2017), la métropole a augmenté son budget en matière d'investissements de 12,5% avec la réalisation de différents projets d'infrastructures : création d'une centrale à bois Biomax, extension de la ligne A du tramway, déploiement du réseau Chrono Vélo, pavillon de la mobilité...

Pour financer ces projets, la métropole grenobloise a fait le choix de n'augmenter ni les impôts, ni sa dette, mais de réaliser justement des économies sur son fonctionnement. Seule une nouvelle taxe "Gemapi" a cependant été annoncée à destination des entreprises et des ménages s'acquittant de la taxe foncière, de la taxe d'habitation et de la cotisation foncière des entreprises.

Cette mesure vise à contribuer au financement de cette compétence, et devrait permettre de rapporter près de 2,5 millions d'euros sur un coût global annoncé à 7 millions d'euros.

Un plan pluriannuel de fonctionnement et d'investissement a par ailleurs été mis en place depuis la construction de la métropole en 2015.

"Nous préparons les budgets non pas sur une année mais dans la perspective des trois ans à venir. Cela nous permet d'anticiper et d'avoir des trajectoires budgétaires", illustre Christophe Ferrari.

L'ensemble du budget à la loupe

"Grâce à nos efforts, nous avons amélioré notre besoin de financement, et notamment notre capacité d'endettement, qui s'établit aujourd'hui à 7,66 ans, un chiffre bien inférieur au plafond national de 12 ans, affirme Christophe Ferrari. Nous étions dans un contexte également particulier puisque nous étions l'une des rares métropoles à connaître récemment une amélioration de la notation de Standard&Poors".

Début juin, la note de la métropole est passée de A+ et A-1 à AA- et A-1+, alors que l'agence de notation internationale évoquait un relèvement des notes "qui reflète l'amélioration structurelle de la gouvernance financière et des performances budgétaires de la métropole".

Mais tout n'est pas du goût de l'édile dans la nouvelle mouture de l'accord signé entre l'Etat et les EPCI.

"Cette initiative se limite au budget principal alors que l'on connaît l'importance des budgets annexes en matière d'équilibre des comptes".

L'autre sujet soulevé par Christophe Ferrari réside dans les conséquences du passage en métropole, et les transferts de compétences qui y sont associés.

"Nous sommes une collectivité qui grossit et qui a pris des compétences. Dans ce cadre, les chiffres montrent des dépenses qui augmentent, mais cela n'a pas de sens de les regarder sans prendre en compte les recettes qui y sont associées", ajoute-t-il.

Il cite en exemple le cas du budget dédié à l'Agence économique métropolitaine (ex-AEPI), pour lequel le recrutement de plusieurs agents en interne a fait grimper la note réglée par la collectivité de 160 000 à 800 000 euros par année.

"On ne peut pas pénaliser une collectivité dont on attend en même temps la montée en puissance", estime-t-il.

Le président de la métropole grenoblois appelle de ses vœux "la création de nouveaux modèles d'action publique en matière de contractualisation financière, afin que chacun soit respecté dans ses champs de compétences et privilégie aussi une approche frugale en matière de dépenses tout en travaillant sur la pluri-annualité".

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