Center Parcs : le projet reste suspendu à Roybon

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(Crédits : A.T.)
Le 16 décembre dernier, la Cour administrative d'appel de Lyon a choisi d’annuler deux des trois arrêtés préfectoraux qui pouvaient permettre la construction du Center Parcs à Roybon. La bataille juridique est cependant loin d'être terminée.

Nouveau coup d'arrêt à Roybon (Isère). La Cour administrative d'appel de Lyon s'est prononcée, le 16 décembre dernier, quant à trois arrêtés préfectoraux qui pouvaient permettre la construction d'un Center Parcs dans la forêt de Chambaran. Deux d'entre eux sont annulés.

Les deux arrêtés annulés

La Cour annonce notamment avoir annulé l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2012 et donne ainsi raison à l'association "Pour les Chambaran sans Center Parcs".

L'organisation s'inquiétait des incidences des eaux usées du complexe touristique, alors que des étangs, vallons tourbeux humides, ruisseaux à écrevisses ou encore des landes se situent à environ un kilomètre seulement du tracé de la canalisation en cause. Le site étant classé Natura 2000, les juges ont rappelé qu'il aurait fallu une évaluation de ces incidences.

L'annulation de l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2014 est quant à elle confirmée. La disposition 6B-04 du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée prévoit deux types de compensation.

Le texte exige notamment une compensation minimale à hauteur de 100 % de la surface détruite par la création ou la restauration de zone humide...

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Commentaires
a écrit le 19/12/2016 à 16:01 :
Une bonne nouvelle mais on se doute que l'argent ne devrait pas en rester là.

Partout des zones à défendre face à l'avidité destructrice des milliardaires servis par nos politiciens.

Les zadistes sont les héros des temps modernes.

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