"Nous avons été, peut-être, encore plus vigilants", glisse d'emblée Gérard Claisse, vice-président de la métropole de Lyon chargé de la politique d'achat public. Le contrat de délégation de service public (DSP) du réseau de chauffage urbain de "centre métropole" validé par l'assemblée communautaire le 19 septembre sera signé le 6 octobre avec Dalkia, l'opérateur sortant. Il est espéré que cette convention de vingt-cinq ans ira jusqu'au bout, cette fois.

La DSP de 2004 avait été annulée en 2007 après un long parcours judiciaire et celle relancée en 2013 avait été, à son tour, définitivement frappée d'illégalité par le conseil d'Etat, en février 2014. Dans les deux cas Dalkia avait obtenu le marché attaqué immédiatement par le candidat non retenu : Enerpart (en 2004 pour irrégularité de forme) puis Cofely filiale de GDF-Suez (en 2014 pour une clause introduite par Dalkia).

Un développement bloqué pendant 12 ans

Le temps de préparer un nouvel appel d'offres "encore plus sécurisé juridiquement" tout en assurant la continuité du service, la métropole a transformé la DSP attribuée à Dalkia en contrat de simple gestion. Ce régime prendra fin le 31 décembre prochain, date d'entrée en vigueur du nouveau contrat.

Conséquence de ces aléas judiciaires ?

"Le développement du réseau de chaleur de l'agglomération a été bloqué pendant une douzaine d'années. Dalkia avait pour rôle d'exploiter et non d'investir. Seules quelques petites extensions ont été réalisées ici et là. Et nous n'avons pas construit de nouvelles unités de production de chaleur pour réduire nos émissions de CO2", énonce Gérard Claisse.

"Un projet de très bonne qualité"

ENGIE Energie Service avait déposé une offre pour le nouvel appel d'offres européen mais sa candidature a été rejetée comme non conforme. Si bien que Dalkia, filiale à 100 % d'EDF, s'est retrouvé seul en lice.

"Négocier avec deux compétiteurs aurait été préférable évidemment. Toutefois, Dalkia a joué le jeu et nous a écoutés tout au long des discussions. Le projet final est de très bonne qualité, meilleure qu'en 2013. Il nous garantit un déploiement ambitieux du réseau avec la création de 14 nouveaux maillages (11 pour le chaud et 3 en froid, NDLR) et des tarifs compétitifs pour les consommateurs du fait du mix énergétique", assure le vice-président à la métropole.

Le délégataire s'est engagé à investir "285 millions d'euros dont 185 millions les 10 premières années".

100.000 tonnes de CO2 en moins

Cette enveloppe prévoit 110 millions d'euros pour le réseau et 110 millions pour les unités de production de chaleur et divers équipements. Ainsi, une chaufferie biomasse (bois) doit voir le jour en 2019 à Surville à Gerland, dans le 7ème arrondissement. Deux chaufferies à gaz sont programmées à Bron et à côté de la Doua (en 2020), au Carré de Soie (Vaulx-en-Velin) en 2027;  année qui verra aussi le démantèlement et la reconfiguration de celle de Lafayette. En matière de mix énergétique, le concessionnaire  garantit

"62 % d'énergies renouvelables sur la durée du contrat provenant de la biomasse et de l'usine d'incinération de Lyon Sud. Et nous éviterons d'émettre 100 000 tonnes de CO2 par an", détaille l'élu.

Les tarifs ?

"La subvention du fonds chaleur déduite de la facture le coût global est ramené à 1014 euros TTC par an pour un logement social de 70 mètres carrés. C'est légèrement inférieur à aujourd'hui", relève Gérard Claisse.

6 % de TRI

Dalkia créera une société ad-hoc baptisée ELM au 1 janvier prochain. Seront rattachés à cette structure 56 salariés : 46  totalement dédiés et 10 mutualisés au sein du groupe. Il s'agit d'une concession : l'opérateur encaisse les recettes (autour de 1,5 milliard d'euros sur la durée de la convention) et assure les dépenses "avec un taux de rendement interne de 6 %. Ce qui n'est pas élevé", convient Gérard Claisse.

Deuxième réseau français derrière celui de la Défense, "centre métropole" compte aujourd'hui 33 000 équivalents logements raccordés. Ce nombre atteindra 86 000 en 2029 au fur et à mesure de l'intégration des réseaux de Vénissieux Nord et Vaulx-en-Velin (Carré de Soie) rejoignant Lyon/Villeurbanne et Bron.