Dans l'Ain, la question des prêts toxiques divise

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Séances du Conseil général de l'Ain
Séances du Conseil général de l'Ain (Crédits : DR)
Un quart de la dette du Conseil général de l'Ain, d'un montant de 400 millions d'euros est concerné par les emprunts toxiques. Si dans la campagne, le sujet est jugé "central" par la majorité PS, ce n'est pas le cas dans l'opposition de droite et du centre.

Dans l'Ain dimanche, 194 candidats se disputeront les 46 sièges des 23 cantons de ce scrutin inédit. En 2008, la gauche s'était emparée de ce bastion de droite que l'UMP espère récupérer au soir du 29 mars. Dans ce contexte de compagne électorale délicat, l'actuel président PS, Rachel Mazuir estime que le sujet des emprunts toxiques est "central". A contrario, son rival UMP, le député Damien Abad considère qu'il ne s'agit pas d'un "sujet phare".

Une indemnité de sortie estimée à 80 millions d'euros

Sur les 400 millions de dette de la collectivité, un quart est considéré comme "toxique", conséquence d'emprunts structurés contractés en 2006, par la majorité UMP, présidée alors par Charles de La Verpillière (2004-2008). Deux prêts principaux sont en question : un souscrit auprès du Crédit Agricole, à horizon 20 ans, semblait à l'époque intéressant puisqu'il offrait un taux de 2,4 %. Mais le taux d'intérêt était indexé sur l'Euribor 3 mois (la moyenne des taux à trois mois des banques de la zone euro) entraînant une hausse du taux, si l'Euribor sortait de la fourchette fixée. La fourchette ayant été dépassée, les taux se sont donc envolés.

Le second, contracté auprès de la Sfil, l'héritière de Dexia, d'un montant total de 15,8 millions d'euros est indexé sur le franc suisse. La monnaie helvétique s'étant envolée en janvier, la situation est devenue encore plus dramatique. Au total, l'ensemble des prêts représente "54 millions d'euros de capital répandu, avec une indemnité de sortie estimée à environ 80 millions d'euros", explique Christian Greffet, vice président (PS) du Conseil général et président de l'association des acteurs locaux contre les emprunts toxiques (APCET).

"Un sujet trop grave pour en faire un argument de campagne"

Pour les socialistes, si le sujet est si sensible, c'est qu'il plombe la capacité d'action du Conseil général. "Ces prêts coûtent environ 6 à 7 millions d'euros pour l'année 2015", sur un budget de 581 millions d'euros, souligne Christian Greffet. Cette manne financière ampute le développement de projets locaux, comme le plan collège ou la gestion des investissements. Ainsi, le président sortant (depuis 2008) Rachel Mazuir (PS), estime que "les électeurs doivent savoir clairement ce qu'il en est. C'est un sujet majeur qui impactera les habitants pendant 15 à 20 ans".

Mais pour Damien Abad député (UMP) de l'Ain, chef de file de la droite et du centre pour ce scrutin, qui brigue donc la présidence du Conseil général, la question des emprunts toxiques "n'est pas un élément phare de la campagne. Il intéresse que les initiés", estime-t-il, avant de préciser : "C'est un sujet trop grave pour en faire un argument de campagne. Nous avons besoin de sérénité sur la question et la campagne électorale n'est pas le moment idéal pour cela." Le parlementaire préfère notamment cibler sa campagne sur la création d'une "brigade anti fraude de RSA" et sur le renforcement des mesures de sécurité aux abords des collèges.

Capitaliser sur l'action de la dernière mandature

La majorité sortante, qui pourrait perdre la présidence au profit de la droite et du centre, souhaite capitaliser sur son action menée ces dernières années sur la question des emprunts. "J'ai plus de légitimité auprès des électeurs, notamment par mon audience nationale et mon rôle au sein de l'association", avance Christian Greffet, le président de l'APCET. En cas de victoire, il souhaite continuer la politique de confrontation avec les institutions bancaires, le département est actuellement en procédure judiciaire avec le Crédit Agricole. Il rappelle aussi qu'en 2013, le Conseil général avait réussi à  "renégocié avec Dexia Crédit Local un emprunt de 15,6 millions indexé sur le change dollar-yen. Il a été transformé en prêt à taux fixe de 4,5 %".  De son côté, Damien Abad souhaite attendre de "voir ce qu'il en est", mais affirme aussi vouloir "renégocier".

Quel que soit le nouveau président du département de l'Ain, le territoire pourra compter sur le soutien de l'État, qui a décidé de doubler le fond de soutien aux collectivités touchées par des emprunts toxiques, le fixant à 3 milliards d'euros.

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Commentaires
a écrit le 23/03/2015 à 15:28 :
Qu'il assume leurs erreurs et payent leur dettes.
Les départements ont les moyens de recruter un directeur fibnanciers qui s'occupe de la gestion des emprunts. et que els coupables soit punis bon sang!!!!!!!
a écrit le 21/03/2015 à 15:58 :
Ce n"est pas le seul département dans cette situation!!!!!
Le Val d'Oise avec son milliard de déficit est lui aussi ,dans l’œil des financiers,et pourtant DSK,avec Sarcelles était présent par délégation!!!!
résultat,les villes d'importance de ce 95 sont dans le rouge est sont sous pression préfectoral.
Nous avons les politiques que nous méritons
a écrit le 21/03/2015 à 11:50 :
"une "brigade anti-fraude de RSA"" c'est positif, volontaire mais les dettes abyssales, il faudra de toute façon les payer, c'est donc un ""acquis"" (négatif), il ne faut pas embêter les électeurs avec des "détails" qui n'intéressent que les comptables. Et les gens risqueraient de demander qui a contracté ces emprunts ? L'UMP, ah bon... Motus.
Peut-être espère-t-il récupérer avec le RSA fraudé (s'il y en a des quantités) de quoi boucher les trous ? Magicien.
Au moins ça évitera de vouloir copier les slogans du FN de 'réduire les impôts', ça serait trop malhonnête.
a écrit le 20/03/2015 à 23:41 :
Ah bon, il s'agit d'un sujet trop grave pour en parler aux contribuables qui paye la facture. Quand on est incompétent, il faut mieux éviter de parler de son incompétence, effectivement....
a écrit le 20/03/2015 à 17:40 :
Si l'acte de prêt indexé sur le franc suisse a été souscrit en 2006, ce n'est alors pas auprès de la SFIL mais de Dexia Crédit Local (DCL), voire, mais c'est peu probable, auprès de sa filiale DMA.

SFIL ou CAFFIL pourraient elles réclamer des "indemnités de sortie" sur des prêts qu'elles n'ont pas consentis, financés de surcroît par le contribuable national au travers du "fonds de soutien" ?

Décidément, les moyens essentiels de critique de ces crédits n'ont pas encore été vus.

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