Le comité de gestion des fonds européens a été mis en place ce lundi à la région Rhône-Alpes, en présence du ministre des Affaires européennes, Harlem Désir. Cet organisme se réunira deux fois par an pour contrôler l'utilisation des fonds alloués à la Région par l'UE, et évaluer les résultats. Il comprend des élus régionaux, des membres de la Commission européenne et des représentants patronaux et syndicaux.

Innovation, recherche et emploi

La Région est la première en France à se doter d'un outil opérationnel de ce type. Depuis juillet 2014, le Conseil régional est l'autorité de gestion des fonds européens, qui vont représenter 1,6 milliard d'euros sur la période 2014-2020. "Les collectivités ne sont plus les bénéficiaires principales des fonds européens. Ils sont fléchés vers des objectifs précis : innovation, recherche, compétitivité des entreprises, transition énergétique, égalité des territoires, soutien à l'emploi durable ou formation", rappelle Jean-Jack Queyranne, président du Conseil régional de Rhône-Alpes.

Sur sept ans,1,6 milliard d'euros de crédits seront répartis, entre trois grands fonds. Le fonds européen de développement régional (FEDER) permet de financer des aides aux entreprises, notamment liées à la recherche et à l'innovation. Le fonds social européen (FSE) est lui orienté vers la formation, l'emploi, et la création d'entreprises. Enfin, le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) représente plus d'un 1 milliard d'euros. Cette capacité de financement sera utilisée au deux tiers pour soutenir l'agriculture de montagne, spécificité rhônalpine. Le FEADER aura son propre comité de gestion en région.

Plus de 500 millions vers les entreprises et la formation

Dans les faits, Rhône-Alpes gèrera donc directement 509 millions d'euros du FEDER et du FSE (l'État gardant la main, en délégation avec les départements, sur 176 millions d'euros du FSE). Le FEDER comptera 367,4 millions d'euros, dont 207 millions seront consacrés à l'innovation, la recherche et compétitivité, et 146 millions pour la transition énergétique. Le FSE sera doté pour Rhône-Alpes de 141,5 millions d'euros dont 32 millions seront consacrés à la création d'entreprises, et 108 millions pour la formation. 430 000 personnes ont pu bénéficier du FSE entre 2007 et 2013.

"L'Europe se traduit en actions concrètes sur le terrain", se félicite le ministre des Affaires européennes, Harlem Désir qui précise que : "les financements de ces fonds européens pourront être renforcés par le plan de relance Juncker". Les projets éligibles aux critères doivent passer devant un comité régional de programmation (CRP) qui valide ou non l'obtention des fonds. "Des aides pas toujours facile à connaître" relève un acteur économique, qui estime qu'on pourrait encore améliorer "la lisibilité" de ces fonds.

Des projets déjà financés

Dès janvier, une quinzaine de projets en Rhône-Alpes vont déjà bénéficier d'un montant total de 4,5 millions d'euros de crédits européens, parmi lesquels des projets de recherche sur l'hydrogène ou des projets de territoires sur la biodiversité.

Rhône-Alpes et Auvergne fusionneront en janvier 2016, mais elles continueront à gérer les fonds européens séparément, au moins jusqu'en 2020. Rhône-Alpes fait en effet partie des régions les plus développées, avec un PIB supérieur à 90 % de la moyenne européenne. L'Auvergne fait partie des régions dites "en transition" avec un PIB entre 75 % et 90 % de la moyenne européenne. Ce décalage de statut entraîne une répartition et une utilisation différente des fonds européens.