Tribunaux de commerce : reprise des audiences

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(Crédits : reuters.com)
Alors que les juges de l'ensemble des 135 tribunaux de commerce avaient entamé un mouvement national depuis le lundi 8 décembre dernier, le président du tribunal de commerce, Yves Couturier, annonce la suspension du mouvement et revient sur les raisons de cette grève qui secoue un monde pourtant peu habitué aux débrayages.

Il aura fallu attendre la manifestation unitaire nationale d'hier pour que le gouvernement fasse un pas de côté. Contesté de toutes parts par les professionnels de la justice, le projet de loi Macron vient d'être amputé de deux dispositifs clés qui avaient suscité le mouvement de grève de la part des juges des tribunaux de commerce : l'échevinage et la spécialisation des tribunaux.

"Je viens d'indiquer à tous les juges, et je pense comme dans l'ensemble de tribunaux, la suspension de notre mouvement de grève entamé lundi car la partie du projet concernant l'échevinage a été retirée du texte gouvernemental", affirme Yves Couturier, président du Tribunal de commerce de Grenoble.  Dans les 11 autres tribunaux de commerce de Rhône-Alpes le mouvement est stoppé. A Lyon les audiences reprendront ce vendredi.

Retrait de l'échevinage

L'échevinage avait cristallisé l'opposition des juges, qui y voyaient là une mesure de défiance du gouvernement à leur égard : "Cela consiste à mettre aux côtés du président d'audience deux juges assesseurs qui sont des juges consulaires. Or, beaucoup de magistrats sont contre cette pratique et n'y voient pas d'intérêt puisque cela réduit les juges consulaires à un rôle de potiche. Nous en avons déjà l'expérience dans les départements Français comme en Alsace-Moselle, où c'est une tradition historique", affirme Yves Couturier, précisant que le taux d'infirmation des jugements rendus par les tribunaux de commerce n'est en aucun cas supérieur, en appel, aux autres juridictions.

La création de tribunaux inter-régionnaux spécialisés en matière de procédures collectives (redressements, liquidations judiciaires...), elle aussi fortement décriée par les juges qui s'inquiètent de l'éloignement engendré, vient également d'être remise à plus tard. "Elle ne sera évoquée que dans un projet de loi du ministère de la Justice au printemps prochain, pour lequel nous avons eu des assurances d'être associés à une concertation. En attendant, nous considérons donc qu'il n'y a plus de justification à continuer notre mouvement de grève", conclut M. Couturier.

Toutefois, les représentants de la Conférence Générale restent vigilants : "Un nouveau projet, initié par la Chancellerie, portant sur la Justice du XXIème siècle devant intervenir au cours du premier trimestre 2015, notre vigilance reste totale" indiquent ils dans un communiqué.

Un mouvement bien suivi

Lancé lundi dernier, le mouvement de grève indéterminé des juges des tribunaux de commerce s'était traduit à Grenoble, comme dans toutes les autres villes, par le renvoi systématique de toutes les nouvelles affaires à une date ultérieure la plus proche. "Le tribunal de commerce de Grenoble emploie 32 juges et nous avons en moyenne chaque semaine 10 à 20 dossiers d'ouverture de procédures collectives (cessations de paiements, dépôts de bilans...)", glisse Yves Couturier. Il faisait suite au mouvement de grève des auxiliaires et mandataires judiciaires lancé fin novembre, et des greffiers la semaine dernière, qui contestaient d'autres dispositions insérées au sein du même projet de loi.

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