Métropole : 75 millions pour le département

La dotation de compensation pour le nouveau département du Rhône sera de 75 millions d'euros. Une somme que la future métropole de Lyon, plus riche, versera chaque année.

75 millions d'euros, c'est le montant de la dotation annuelle que la future métropole de Lyon versera au département du Rhône chaque année, à partir du 1er janvier 2015. Le président du Grand Lyon, Gérard Collomb et le 1er vice-président du Conseil général du Rhône, Michel Mercier l'ont annoncé ce jeudi.

78 % des recettes à la métropole

La future métropole absorbera 1,1 milliard d'euro de recettes perçues par le Conseil général. Cette dotation de compensation doit permettre au Nouveau Rhône de conserver ses capacités d'investissement dans sa future forme."Sans cela le département se serait retrouvé en négatif", souligne Gérard Collomb.

Pour déterminer la corbeille de la mariée, ou plutôt de la divorcée, les recettes et dépenses du Grand Lyon et du département du Rhône ont été "territorialisées". Durant plusieurs mois, chaque ligne de compte concernant le territoire de la métropole et du département a été minutieusement épluchée, pour effectuer une répartition équitable lors de la scission. Au final, la métropole récupèrera 78% des recettes et 76 % des dépenses.

75 millions à vie

Le Grand Lyon et le département devaient annoncer le montant de la dotation de compensation le 17 novembre, mais il fallait encore connaitre l'orientation de dotations de l'État vers les deux collectivités. Mercredi en Conseil des ministres, Ministre de la décentralisation, Marylise Lebranchu a présenté  l'ordonnance financière destinée à la métropolisation. Le Grand Lyon et le Conseil général ont donc décidé d'accélérer leur calendrier. Sauf changement de législation, la dotation annuelle de compensation de 75 millions sera versée au Nouveau Rhône, quel que soit le contexte budgétaire de la métropole dans les années à venir.

Les emprunts toxiques mutualisés

La charge de la dette a été également été répartie entre les deux collectivités. La métropole de Lyon récupère 64,7 % des 588 millions d'euros d'emprunts classiques. Restait la délicate question de quelques 239 millions d'euros emprunts toxiques détenus par le département du Rhône, (alors que le Grand Lyon n'en possédait pas). Finalement, les deux collectivités se sont entendues pour mutualiser leur gestion.

"Une séparation pouvait induire des modifications des contrats et remettre en cause les procédures que nous avons engagées en justice devant le tribunal de Nanterre", souligne Michel Mercier. "Une dizaine d'emprunts ne sont pas très toxiques, mais juridiquement inattaquables. Selon le cabinet Klopfeur qui nous accompagne, sur six ou sept on peut gagner. Notre intérêt était de mutualiser", ajoute Gérard Collomb.

Le volet financier étant clôt, le processus de métropolisation se poursuit, mais les obstacles sont encore là, que ce soit sur la future carte électorale contestée à droite et au centre ou le volet social avec une grève d'une partie des personnels des deux collectivités ce jeudi.

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaire 1
à écrit le 11/11/2014 à 8:12
Signaler
Que ce que c'est encore que cette administration qui ne sert a rien!!! Les Metropoles

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.