La CNR rassurée sur son avenir au-delà de 2023

La Compagnie nationale du Rhône qui attend la publication du décret d'application de la loi pour connaître la  nouvelle date d'échéance de sa concession du fleuve est érigée en modèle. Un modèle que  Ségolène Royal, ministre de l'écologie, veut dupliquer face à la mise en concurrence des barrages imposée par Bruxelles.

Riche de la rente du Rhône qu'elle sait faire fructifier au bénéfice de tous, la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) est plus que jamais aimée de ses actionnaires (GDF/Suez, Caisse des dépôts et consignations et collectivités locales), présents en nombre pour fêter les 80 ans de la concession du fleuve, sur son site de Pierre-Bénite, dans le Rhône, le 15 octobre. D'autant que, cette célébration s'accompagnait d'une bonne nouvelle que Ségolène Royal, la ministre de l'écologie, est venue confirmer de vive voix.

Un décret au printemps

L'avenir de la CNR sera pérennisé au-delà de 2023, échéance initialement fixée pour la fin de la concession. Ainsi le stipule un amendement de la loi sur la transition énergétique votée en première lecture par l'Assemblée Nationale, le 14 octobre, et levant les contraintes du droit interne empêchant un tel report. « Cette extension devra se faire dans le respect des règles européennes » a indiqué la ministre en évoquant « l'adaptation de la redevance et des investissements ». La publication d'un décret d'application, sans doute au printemps 2015, précisera ces différents points : grands travaux à réaliser sur les ouvrages et date du nouveau terme. Celle-ci fera l'objet d'un calcul «dans le respect de l'équité avec les autres opérateurs », a t'il été précisé.

Des SEM hydrauliques

Cet amendement, pour lequel se sont mobilisés de nombreux parlementaires et élus, constitue une grande victoire pour la CNR érigée de surcroît « en modèle » à suivre. Un modèle de partenariat qui associe le privé (GDF/Suez entré en 2003) tout en veillant à préserver un contrôle public (à 50,03 %). La Compagnie servira ainsi d'exemple pour les Sociétés d'économie mixte hydrauliques prévues par la future loi. Elles devront être crées sur décision d'Etat, pour regrouper la gestion de plusieurs barrages d'une même vallée dans un souci de cohérence. Ce, au fur et à  mesure de la remise en concurrence des concessions imposée par Bruxelles et que la France peine à concrétiser. Les plus concernées sont les centrales EDF des Vallées de la Dordogne et de l'Aveyron.

 Observatoire des fleuves du monde

La CNR est également promue en modèle pour son attention aux territoires traversés  par le fleuve et ses missions d'intérêt général (aménagement, navigation et irrigation) inscrites dans ses statuts. S'appuyant sur la légitimité de l'expérience et les bonnes pratiques de la compagnie, Elizabeth Ayrault, présidente du directoire, a annoncé le prochain lancement de l' « Observatoire des initiatives pour l'avenir des grands fleuves » (du monde). L'académicien Erik Orsenna, un passionné du sujet, assurera la présidence de cette « instance », sans doute informelle, qui sera domiciliée au musée des Confluences.

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Commentaire 1
à écrit le 20/10/2014 à 11:31
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Ecrire que la CNR servira d'exemple et de modèle pour les futures SEM exploitant les concessions hydrualiques est inexact. La constitution du capital de la CNR est majoritairement publique et cela est inscrit dans une la loi MURCEF de décembre 2001. ...

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