Soixante quinze élus de Rhône-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse et Gard veulent que l'hydroélectricité ait toute sa place dans le projet de loi sur la transition énergétique en préparation et qui pourrait être présenté mercredi 18 juin au Conseil des ministres.

Dans un courrier adressé à Manuel Valls, Premier ministre, ils estiment que « la prochaine loi doit être l'occasion pour notre pays de se donner les moyens d'une politique hydraulique ambitieuse, indispensable au verdissement de notre mix énergétique et utile au développement économique de nos territoires ». Pour ces édiles, de gauche et de droite, dont les départements sont traversés par le Rhône, « la Compagnie Nationale du Rhône est le parfait exemple de cet équilibre entre développement des énergies renouvelables et développement de nos territoires tout en assurant la préservation de la qualité de l'environnement ».

Très concrètement, déjà, ils demandent le report du terme de la concession du Rhône (le fleuve) accordée à cette compagnie jusqu'en 2023. « Elle doit être prolongée de 15 à 20 ans », a insisté Jean-Jack Queyranne, président socialiste de Rhône-Alpes et un des chefs de file de cette mobilisation, ce jeudi 12 juin.

Une nouvelle méthode de calcul

Les arguments avancés ? La construction des 19 barrages hydroélectriques sur le Rhône s'est étalée entre 1934 pour celui de Génissiat (Ain) et 1986 pour Sault-Brenaz (Ain). Les auteurs du courrier proposent ce qu'ils appellent « une méthode des barycentres qui prendrait en compte une durée de 75 ans à partir de la date moyenne de mise en service des différents ouvrages hydrauliques d'une même vallée ».

Ce qui repousserait donc autour de 2040 la fin de cette délégation de service public. Et donnerait ainsi à la CNR, dont le directoire est présidé par Elisabeth Ayrault, la visibilité nécessaire pour mener à bien certains investissements comme un nouveau grand barrage à Conflans (en amont du fleuve), dans les cartons depuis des années, ainsi que de petites centrales sur le Rhône, nécessitant tous du temps, pour être amortis.

Le barrage hydraulique de Pierre-Bénite, dans le Rhône.  Crédits : CNR 

Les signataires plaident pour que ce principe de calcul soit adopté pour toutes les concessions hydrauliques et que soit prise en compte une approche globale par vallée comme c'est le cas pour la CNR. Autrement dit, les appels d'offres ne doivent pas être lancés tranches après tranches, barrages après barrages, à leurs yeux.

La remise en concurrence des concessions est imposée par Bruxelles et plusieurs ouvrages d'EDF, en particulier, sont concernés au premier chef. Mais, en la matière, la France peine à traiter ce dossier ouvert en 2008 par Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'Environnement.

Le modèle CNR

Dans leur courrier, les élus plaident également pour que le modèle économique de la CNR, forte de 1356 collaborateurs, soit sanctuarisé dans la prochaine loi. Ce modèle repose sur l'utilisation des recettes tirées de la vente d'électricité au profit de l'aménagement du fleuve, le développement de la navigation, l'irrigation des terres agricoles…

La Compagnie a ainsi mobilisé 286 millions d'euros pour financer ses missions d'intérêt général, entre 2003 et 2013. Elle prévoit 160 millions supplémentaires sur les cinq prochaines années, principalement dans le cadre du plan Rhône. Christian Monteil, président du conseil général de Haute-Savoie vante aussi « le modèle de gouvernance exceptionnel  ».

Le capital de cette Société anonyme d'intérêt général, est détenu à 50,1 % par le public (Caisse des dépôts et consignations ainsi que 144 collectivités locales) et 49,9 % le groupe GDFSuez. Ce contrôle majoritaire des actionnaires publics est ténu mais préservé par la loi Murcef de 2001.