Nouvel épisode dans la bataille juridique autour du futur Grand Stade de Décines, la Cour administrative d'appel de Lyon a annulé mercredi quatre déclarations d'utilité publique (DUP) concernant la desserte du Grand Stade de Décines actuellement en construction.
Ces DUP avaient été prises en janvier 2012 par le préfet du Rhône, déclarant d'utilité publique les aménagements routiers et tramway devant assurer la desserte du Grand Stade. Cela concerne les accès nord et sud, un échangeur supplémentaire sur la rocade est et les aménagements de la ligne T3.
Vice de forme
Le 10 avril 2013, le Tribunal administratif de Lyon avait rejeté les mêmes demandes d'annulation de ces arrêtés faites par plusieurs opposants au Grand Stade, qui avaient fait appel du jugement. Le motif retenu par la Cour d'appel dans les arrêts publiés ce jeudi est un simple vice de forme concernant l'arrêté préfectoral d'ouverture des enquêtes publiques. La mention explicite que le dossier comprenait une étude d'impact a été oubliée, lors de la publication des arrêtés.
Le dossier pour le Conseil d'État
Au Grand Lyon, on se dit « très surpris par cette décision, d'autant que la Cours d'Appel ne remet pas en cause l'intérêt général du projet ». La juridiction avait par ailleurs validé la révision du plan local d'urbanisme préalable au projet. La communauté urbaine et le Préfet du Rhône vont saisir le Conseil d'État sur ce dossier. Soit la décision est cassée, soit elle est validée et il faudra alors reprendre les procédures de DUP depuis le début, pour ces quatre points en litige.
En attendant les travaux du stade et des accès devraient se poursuivre.
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