Groupement Hospitalier Mutualiste : A Grenoble, salariés et citoyens s'organisent autour d'un projet de SCIC

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Un débrayage, organisé ce jeudi midi par l'intersyndicale du GHM et soutenu par le collectif des usagers, les Unions de quartier et le collectif SCIC, a rassemblé près de 300 personnes devant les locaux de la clinique grenobloise.
Un débrayage, organisé ce jeudi midi par l'intersyndicale du GHM et soutenu par le collectif des usagers, les Unions de quartier et le collectif SCIC, a rassemblé près de 300 personnes devant les locaux de la clinique grenobloise. (Crédits : DR/ML)
Un débrayage, organisé par l’intersyndicale ainsi que le collectif des usagers du Groupement Hospitalier Mutualiste (GHM), a rassemblé ce jeudi midi plus de 300 personnes devant les locaux de la clinique grenobloise. Ces derniers s’opposent toujours à la vente du GHM, actée par son conseil d’administration. Un projet de SCIC, porté par des salariés et des usagers, est notamment en cours de constitution.

Ils étaient nombreux à débrayer ce jeudi midi, en signe de contestation à la vente du Groupement Hospitalier Mutualiste (GHM). Deuxième acteur de santé en Isère (après le Centre Hospitalier Université de Grenoble-Alpes, CHUGA), la Mut' comme on l'appelle ici, compte près de 440 lits et 1100 salariés (dont 200 médecins) pour 140 millions de chiffres d'affaires.

Placée sous statut d'ESPIC, elle emploie des médecins libéraux mais a toujours refusé de faire porter les dépassements d'honoraires sur ses patients, en choisissant de les prendre en charge. Et c'est principalement ce positionnement qui serait aujourd'hui directement menacé par le projet de cession de l'actuelle direction, composée du groupe Adrea et de la Mutualité Française.

Réunis au sein d'un collectif depuis quelques semaines, des salariés et les habitants du quartier tentent de faire entendre leur voix :

"Nous avons très peur d'être vendus au privé lucratif et que cela aboutisse à la fermeture de certains services ainsi qu'à de la casse salariale. Et l'on souhaite également que tous les patients de Grenoble aient une garantie de ne pas avoir de reste à charge car aujourd'hui, les dépassements d'honoraires sont pris en charge par le GHM", explique Katia Crux, comptable au sein du GHM et impliquée dans le projet de la SCIC.

"On veut garder cette offre de qualité et transversale de l'offre de soins, afin qu'elle conserve son aspect universel et gratuit. Le maintien du statut ESPIC devrait être la condition de vente minimum pour une Mutualiste comme le GHM", affirme à son tour Jean-Philippe Moutarde, porte-parole du collectif de citoyens.

Ce rassemblement, impulsé à la suite d'une pétition, elle-même lancée par l'ancien administrateur du GHM, Jérôme Alexandre, rassemble désormais une centaine de bénévoles autour de la défense de la clinique.

Et ce collectif entend d'ailleurs bien peser sur ce projet de cession, en commençant par dénoncer les conditions actuelles de représentation des usagers, "aujourd'hui faite par des associations agrémentées par l'Etat, puis par l'ARS, qui décide qui peut siéger dans les différentes instances".

Et d'ajouter : "Ni les usagers, ni les syndicats ni le pôle médical n'y ont un droit de vote. A tel point que nous n'avons aucun compte-rendu d'assemblée générale, nous ne savons même pas dans quelle condition la vente se fait".

Une SCIC en cours de montage

Avec, parmi les pistes évoquées, celles d'une offre de reprise sous le format d'une société coopérative (SCIC), comprenant plusieurs collèges pouvant intégrer la représentation des salariés, des usagers ainsi que de partenaires (collectivités, mais également des acteurs privés tels que des mutuelles, banques, etc).

Près de 60 personnes, dont des salariés et des usagers de la clinique, se seraient déjà manifestées pour participer au projet de reprise, accompagné par l'Urscop.

"Une telle reprise sous forme de SCIC signifierait une première dans le domaine de la santé. Il existe toutefois des précédents dans la région, avec des structures d'une certaine taille comme Citiz (ex-Alpes Autopartage), dont le budget s'élève à près de 2 millions d'euros, et que nous allons d'ailleurs rencontrer prochainement", affirme Jean-Philippe Moutarde.

En plus des banques et des collectivités locales, les porteurs de projet souhaiteraient également s'associer à des mutuelles. "Et pourquoi pas des mutuelles qui sont présentes au sein de notre conseil d'administration et qui n'étaient pas favorables au projet de cession ?", glisse un salarié. Une référence à peine voilée à son second actionnaire, la Mutualité Française ?

"Nous demandons également aux collectivités l'application de leur droit de préemption, qui semble aujourd'hui le meilleur outil pour agir, que ce soit sur le terrain, ou bien sur le terrain et l'activité", complète Jean-Philippe Moutarde.

Un projet à géométrie variable

Du côté du budget, Thierry Carron, secrétaire du syndicat FO et secrétaire du comité d'établissement de GHM, estime que la vente pourrait se faire en deux parties, avec d'un côté, la reprise de l'activité « Santé », qui représenterait d'après lui une fourchette de 150 000 à 200 000€. Et de l'autre, une location de l'actif immobilier détenu actuellement par le SIC de l'UMG-GHM, qui représenterait d'après lui un loyer annuel de 3,8 millions par an, qu'il n'exclut pas de négocier.

"Le chiffrage des locaux est estimé à 60 à 80 millions d'euros à la vente, mais ce n'est pas l'unique option retenue", ajoute-t-il.

Jean-Philippe Moutarde va même plus loin et demande "à ce que la dette de l'entreprise soit effacée par les bénéfices de la SCI immobilière, qui ne détient que les murs, et qui a été montée exprès pour ça. Or, cela représente aujourd'hui une ponction de 20 millions d'euros sur 10 ans, qui s'avère symétrique à la dette du GHM".

Le collectif se laisse la possibilité de pouvoir ouvrir des actions en justice, concernant notamment le déroulement du processus de cession.

Du côté des collectivités locales, l'initiative a déjà retenu l'attention du maire de la ville, Eric Piolle, qui est venu, ce jeudi, participer au rassemblement des salariés. Alors qu'il avait lui-même multiplié, au cours des derniers mois, les courriers à la direction de groupe Adrea - majoritaire au sein du CA du GHM -, ainsi qu'à l'ARS, les marges de manœuvre sur ce dossier lui semblent faibles.

Le maire de Grenoble a en effet rappelé qu'en plus d'avoir affaire à un acteur privé (malgré des missions d'intérêt général qui lui sont délivrées), "cet établissement emploie des médecins libéraux pratiquant des dépassements d'honoraires qu'une collectivité ne peut pas prendre à sa charge".

Un engagement « à être vigilant »

Du côté de la direction du GHM, qui a fait passer un communiqué ce jour indiquant "comprendre les inquiétudes formulées à la fois par les syndicats, mais aussi par les habitants de l'agglomération".

Il s'engage à "être vigilant afin que les éventuels candidats à la reprise présentent une offre qui garantisse à la fois l'emploi, les conditions d'accueil des patients, la qualité et l'accessibilité de l'offre de soins et du plateau technique, y compris en oncologie".

Le dossier est suffisamment chaud pour que le vice-président d'Adréa, Denis Philippe, se soit même rendu sur place ce jeudi dans les bureaux de la clinique grenobloise. Mais sans pour autant aller à la rencontre des grévistes, rassemblés à l'extérieur.

D'après des informations communiquées à une poignée de médias auxquels il a accepté de parler au sein des bureaux de la rue d'Alembert, un peu moins d'une dizaine de projets de reprise seraient actuellement à l'étude. Mais le nombre de dossiers déposés de manière définitive ne serait pas encore connu.

Sur le terrain, certains évoquaient d'ores et déjà le nom du groupe Aesio (dont Adréa Mutuelle est actionnaire aux côtés d'Apréva Mutuelle et Eovi Mcd Mutuelle), ou encore celui du repreneur de la clinique Belledonne, le groupe C2S, sans qu'aucun ne soit toutefois confirmé par la direction, qui se retranche derrière la confidentialité de la procédure. Après avoir communiqué sur un calendrier de dépôt des offres fixé à mi-février, la direction du GHM a simplement confirmé que "l'analyse des dossiers devrait avoir lieu jusqu'en avril-mai", pour une décision finale qui devrait intervenir "avant l'été 2020".

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