Dans la boîte aux lettres, une enveloppe à l'allure officielle. "RSI France" demande à l'entrepreneur de payer 642 euros pour le 4e trimestre de l'année. Toutes les informations juridiques concernant la jeune entreprise ont été indiquées sur le document. L'entrepreneur s'interroge : est-ce réellement la procédure habituelle ?

Il s'agit en réalité d'une arnaque. Elle fait partie des nombreuses tromperies qui visent les jeunes entrepreneurs. Sylvain Tillon, créateur de plusieurs entreprises à Lyon, dont Tilkee, a compté six courriers de ce type dans le premier mois d'existence d'une de ses sociétés, Dessine-moi un mouton, pour un montant total de 2 900 euros. "Si on n'est pas vigilant, on peut facilement se faire avoir, estime-t-il. Je trouve ça honteux de viser les petites entreprises qui ont souvent la tête sous l'eau au démarrage au niveau administratif."

Comment les reconnaître ?

Le site myinfogreffe.fr a recensé plusieurs sociétés suspectes. Elles ont des signes distinctifs communs :

• Tout d'abord, elles entretiendront la confusion avec les organismes officiels en copiant leurs noms et logos et en utilisant les termes propres à la création d'entreprise : KBis, Répertoire, Commerce et Industrie, marques, APE, Siren, Siret, TVA, RSI... Et iront même jusqu'à utiliser des coupons-réponses et des enveloppes "T" pour l'envoi du chèque.

• Elles inciteront le créateur d'entreprise à payer 100 à 2 000 euros dans un délai restreint. "Ces montants ne sont pas suffisamment engageants pour qu'on en parle à l'expert-comptable ou à la banque", reconnaît Sylvain Tillon.

• Enfin, ajoute Jean Pouradier Duteil, président du CNGTC (Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce), on retrouvera dans ces différentes arnaques "des conditions générales quasiment illisibles indiquant toujours qu'il s'agit d'un abonnement facultatif, mais que personne n'ira regarder, puisque le but de l'arnaque est de persuader qu'il s'agit d'un paiement obligatoire".

• Les arnaques peuvent aller jusqu'aux "menaces pour convaincre les plus réticents" du type "vous serez automatiquement radié de nos fichiers", ajoute-t-il.

Dans tous les cas, il est fortement recommandé de contacter son expert-comptable.

De nouveaux types d'arnaques visant les jeunes entrepreneurs

Jean Pouradier Duteil explique : "Les arnaques restent à un niveau constant, mais leurs auteurs sont amenés à modifier la dénomination de leurs entreprises pour essayer d'échapper aux poursuites et mieux tromper la vigilance des nouveaux entrepreneurs. Nous voyons apparaître régulièrement de nouveaux sites et de nouveaux formulaires qui nous sont remontés le plus souvent par les greffiers." D'après le CNGTC, ces arnaques sont systématiques depuis 2002.

Sylvain Tillon a ainsi reçu de nouveaux types de mails : "Des boîtes chinoises nous font croire que quelqu'un a acheté le nom de domaine correspondant à Tilkee en Chine, mais c'est bidon." Certains se font même passer pour des journalistes : "On nous indique que notre entreprise est intéressante, et on nous demande d'appeler un numéro qui commence par 08. Cette arnaque est fine : en tant qu'entrepreneur, on a envie de parler de son projet..."

Et si on s'est fait avoir ?

Il vous faudra saisir le Procureur de la République. Peu d'actions sont menées par les entrepreneurs, par manque de temps selon Sylvain Tillon. "Ils ont souvent honte de s'être fait avoir et ils n'ont pas forcément envie de se lancer dans une action collective." Pourtant, de telles arnaques peuvent valoir 2 ans de prison et une amende de 37 500 euros pour pratique commerciale trompeuse à l'entreprise fautive.

Le CNGTC et GIE Infogreffe se sont constitué partie civile dans plusieurs procès pour soutenir des entrepreneurs. Sur une dizaine de plaintes, deux condamnations ont été prononcées par la cour d'appel de Paris en 2014 et 2015. Les autres affaires n'ont pas encore été jugées.

Quels sont les coûts obligatoires ?
- Les frais d'immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) : au 1er août 2017, ils sont gratuits pour un auto-entrepreneur. Ils coûteront 26,68 euros à un commerçant ou une EIRL, et 41,50 euros à une SARL ou une SAS. "Dans tous les cas, ces sommes sont nettement inférieures à celles des arnaques" précise Jean Pouradier Duteil.
- L'annonce légale pour les personnes morales en fonction de la longueur de l'annonce : environ 60 euros.
- Les cotisations sociales et fiscales qui font également l'objet d'arnaques.