Travail d'intérêt général, une peine de sens

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(Crédits : poppyatwork)
Sanction alternative à la prison, le travail d’intérêt général (TIG) fonctionne grâce à l’équilibre, parfois fragile, entre le nombre de peines prononcées et une offre de postes ouverts au TIG suffisamment importante – et intéressante – pour les absorber. Dispositif soutenu par les pouvoirs publics et les militants d'une politique judiciaire davantage réparatrice que répressive, il semble enfin convaincre les entreprises de pleinement s'y engager, trente ans après sa création. Alors que les auteurs du rapport "Les leviers permettant de dynamiser le travail d'intérêt général" viennent de remettre leurs conclusions à la Garde des Sceaux, préfigurant ainsi la création d'une Agence du travail d'intérêt général, il pourrait connaître un second souffle.

Actualisé le jeudi 8 mars 2018

Depuis six ans, Keolis Lyon intègre des "tigistes", ces hommes et femmes condamnés à effectuer un travail d'intérêt général (TIG). Anecdotique au départ, l'autorité organisatrice du Sytral a progressivement étendu ses capacités d'accueil pour les porter à une quarantaine, en moyenne, à fin 2015. Le procédé est désormais bien réglé. "Chaque cas soumis est étudié. Si le profil répond aux caractéristiques des postes que nous proposons, ou pourrait convenir selon sa personnalité ou son potentiel, nous l'intégrons dans nos équipes", explique Patrick Aujogue, directeur de la sécurité à Lyon pour le groupe de transports, qui dispose de deux collaborateurs dédiés à cette question.

"Un TIG n'a pas la même valeur que payer une amende"

Institué par la loi du 10 juin 1983 et mis en œuvre l'année suivante, le TIG est une peine généralement prononcée pour atteintes aux biens, petits vols, recels ou escroqueries, délits routiers, violences volontaires ou outrages à agent.

"Aucun critère n'est imposé. En ce qui me concerne, c'est souvent pour des primo-délinquants, plutôt jeunes et éloignés du travail, commente Dominique Binet, juge d'application des peines et juge correctionnel au tribunal de grande instance d'Albertville. Néanmoins, quand l'occasion se présente, j'essaie aussi de le proposer à des personnes qui travaillent car je pense que s'impliquer dans un TIG n'a pas la même valeur que payer une amende."

En France, en 2016, près de 40 000 peines de TIG ont été prises en charge par les Services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). Elles se traduisent en nombre d'heures de travail non rémunéré (de 20 à 280 heures maximum dans un délai de 18 mois), au profit d'une personne morale de droit public - et de droit privé exerçant une mission de service public - ou d'une association habilitée, pour cinq ans, par son SPIP de rattachement. À titre d'exemple, 13 000 heures de TIG ont été effectuées en Savoie en 2013 dans les collectivités locales, les associations et les entreprises remplissant alors une mission de service public du territoire.

Largement encouragé par l'actuel gouvernement, le TIG ne représente pourtant que 6 % des peines prononcées en France. Un chiffre qui stagne depuis quelques années. Car, contrairement à une peine de prison classique, pour être en accord avec la réglementation internationale sur l'interdiction...

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