France Expérimentation, dernière brique du "choc de simplification"

Le dernier volet du "choc de simplification" a été présenté ce jeudi à l'Élysée. Parmi les 24 nouvelles mesures à destination des entreprises, la création du dispositif France Expérimentation, qui permet à des projets innovants d'obtenir des dérogations temporaires au cadre réglementaire en vigueur.
(Crédits : @ventilairsec (Twitter))

C'est une mesure qui aurait pu être présentée par Emmanuel Macron, lorsqu'il était à Bercy, suite à son lancement en juin dernier. Elle a finalement été officialisée ce jeudi à l'Elysée, par le secrétaire d'Etat à l'Industrie Christophe Sirugue, en présence de François Hollande. Le dispositif France Expérimentation - une des dernières briques du quinquennat en lien avec le "choc de simplification" à destination des entreprises - vise à développer des projets innovants en accordant à certaines structures des dérogations temporaires au cadre réglementaire en vigueur.

Cette dérogation - sous forme de décret, arrêté ou ordonnance par exemple - s'étendra en moyenne sur 18 mois, "même si la durée peut être plus longue pour des projets industriels", précise-t-on du côté de Bercy. France Expérimentation épaulera un dispositif existant depuis 2003 permettant ce type de démarche, mais qui était sous-utilisé. La nouveauté s'inscrit surtout dans la création d'un guichet unique et d'une procédure simplifiée, même si les demandes peuvent relever de plusieurs ministères. L'objectif est de faciliter et d'intensifier la mise en œuvre du droit à l'expérimentation pour en faire un outil au service des acteurs de l'innovation.

6 projets sélectionnés sur 85

Ainsi, 85 projets ont été officiellement déposés, jusqu'à fin décembre, sur l'ensemble du territoire. Les Direccte territoriales centralisaient les dossiers avant de les faire remonter à Paris. "25 projets ont trouvé une solution en amont, soit par un dispositif existant, soit par la prise en compte de la problématique soulevée dans une évolution programmée de la réglementation." Six projets lauréats ont finalement été sélectionnés pour France Expérimentation. Parmi eux, une entreprise nantaise, Ventilairsec, proposant une ventilation par insufflation pour assainir l'air intérieur ; un projet de Farines d'insectes pour l'aquaculture, mais aussi un projet de microcrédit à Mayotte, proposé par l'association pour le droit à l'initiative économique.

Une entreprise lyonnaise est également lauréate du dispositif : Biodegr'AD a obtenu une dérogation "pour expérimenter la publicité par marquage au sol sur les trottoirs pendant 18 mois à l'intérieur des agglomérations de Lyon, Nantes, et Bordeaux", explique le document.

"Le code de la route interdisait tout marquage sur les trottoirs afin d'assurer la sécurité des automobilistes. Avec cette dérogation, nous pourrons nous inscrire dans les plans locaux de publicité et ainsi contractualiser intelligemment et de manière structurée notre offre avec les villes", illustre Tanguy Bard de Coutance, cofondateur de Biodegr'AD.

Une autre société régionale, basée non-loin de Grenoble, avait également profité de ce dispositif en amont. Hydroquest souhaitait installer un projet d'hydrolienne fluviale, sur la Loire à Orléans. Le site étant classé Natura 2000, le code de l'environnement ne prévoit pas de disposition pour ce type d'équipement. La société a obtenu une autorisation d'occupation temporaire du domaine public de 2 ans, prolongée d'un an assortie d'une obligation d'enquête d'incidence. Le produit est aujourd'hui commercialisé, et un nouveau projet dans l'Ain a été créé, en partenariat avec la CNR.

"Cette phase d'expérimentation a servi de démonstrateur de la pertinence de notre solution et aussi, de démonstrateur commercial. Aujourd'hui, nous sommes dans une phase commerciale active dans différents pays", explique Jean-Francois Simon, CEO de cette PME.

La simplification pourrait rapporter 5 milliards d'euros

Pour la sénatrice Nicole Bricq, membre du conseil de la simplification pour les entreprises, et qui a défendu ce projet au Sénat, "cette mesure, même si elle se veut microéconomique, est une petite révolution dans les consciences. Elle exprime une certaine nécessité de décentralisation et donne un pouvoir de confiance aux acteurs économiques du territoire. Autre fait intéressant, la procédure d'évaluation constitue une vraie avancée", explique-t-elle à Acteurs de l'économie - La Tribune.

En effet, si la dérogation est jugée pertinente économiquement au terme de l'expérimentation, elle peut être généralisée à l'ensemble du territoire français de façon durable.

Par ailleurs, 22 mesures pour les entreprises ont été dévoilées, portant à 460 le nombre de décisions les concernant. Mais "le poids de la réglementation est encore beaucoup trop présent dans nos entreprises", estime Françoise Holder, co-présidente du Conseil de la simplification pour les entreprises, cité par l'AFP, appelant aussi à inscrire cette volonté de simplifier "dans la durée".

Selon une étude du cabinet EY, les simplifications pour les entreprises, enjeu de croissance et de compétitivité, devraient permettre 5 milliards d'euros de gain par an.

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 3
à écrit le 25/03/2017 à 21:11
Signaler
Je ne lis même pas l'article tant le thème est éculé ; dans la presse on appelle cela "un marronnier" ; c'est le thème très pratique à ressortir avant chaque élection : la simplification administrative et la lutte contre "la paperasse" ; ça ne mange ...

à écrit le 25/03/2017 à 14:44
Signaler
Par principe, la simplification ne devrait pas créer de structures supplémentaires, mais réduire les existantes ! : "La création du dispositif France Expérimentation, qui permet"

à écrit le 24/03/2017 à 16:50
Signaler
Les lois ne sont que rarement appliquées. Le cour des Comptes le rappelle tous les ans. Par exemple les controles des organismes de formation professionnelle: une centaine de controles par an : faux bilan, abus de biens sociaux, marchandage de main...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.