Le département de l'Ain convoquera une session exceptionnelle le lundi 15 juin à 11h. Le but de cette réunion ? Obtenir l'accord des élus sur le projet de renégociation de la dette du département de l'Ain, estimée à 400 millions d'euros, impactée à 25 % par les emprunts toxiques.
>> Dans l'Ain, la question des prêts toxiques divise
Lors de cette session, il s'agira de valider le plan de restructuration de deux prêts contractés le 16 décembre 2004 par le Département avec le Crédit agricole Mutuel (CRCM) Centre Est et le Crédit agricole Corporate and Investment Bank (CACIB). Le premier, qualifié de tranche A, est d'un montant de 19 millions d'euros, le second, le tranche B, s'élève à 20 millions d'euros.
Dans les discussions préalables, les deux partis se sont mis d'accord pour quel e département de l'Ain s'acquitte d'une indemnité de remboursement anticipé d'environ 37 millions d'euros.
De nouveaux prêts
Par ailleurs, la collectivité souhaite contracter 5 nouveaux prêts, pour un montant minimum de 72 millions d'euros, à taux fixe. L'objectif de ces emprunts pour la collectivité est d'assurer le remboursement de l'IRA, mais aussi, de conserver une capacité d'investissement en adéquation avec le budget 2015/2016.
Le département de l'Ain avait saisi en novembre 2012 le Tribunal de grande instance de Paris, pour lui demander l'annulation du contrat de prêt. En avril dernier, les parties en présence ont souhaité se rapprocher pour, d'une part, trouver une issue amiable au contentieux en cours et, d'autre part, mettre en place une nouvelle solution de financement pour les futurs investissements de la collectivité.
C'est désormais aux conseillers départementaux de valider ce projet. Damien Abad, nouveau président de l'Ain depuis la victoire de l'UMP aux départementales 2015, devrait compter sur une large majorité.
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