L'élection du président de la CCI de Lyon invalidée

 |   |  393  mots
L'élection d'Emmanuel Imberton a été jugée irrégulière par le tribunal administratif de Lyon
L'élection d'Emmanuel Imberton a été jugée "irrégulière" par le tribunal administratif de Lyon (Crédits : Stephane Audras/Rea)
Ce jeudi le tribunal administratif de Lyon a annulé l'élection d'Emmanuel Imberton à la tête de la CCI de Lyon en raison d'un vice de forme. A l'origine du recours, l'ancien président Philippe Grillot. Il retrouve de facto ses fonctions.

Le tribunal administratif de Lyon a estimé ce jeudi que les conditions de l'élection du 2 décembre 2013 d'Emmanuel Imberton à la présidence de la CCI de Lyon étaient "irrégulières". En cause la présidence de l'assemblée générale incriminée, par une représentante de la préfecture, comme autorité de tutelle. Lors de l'audience, le 14 novembre, le commissaire du gouvernement avait plaidé l'annulation du scrutin.

Vice de forme

M. Imberton avait pris la tête de la CCI de Lyon en décembre 2013 suite à l'éviction de Philippe Grillot, son prédécesseur, contesté en interne par des représentants du Medef et de la CGPME. Philippe Grillot avait été poussé vers la sortie, en novembre 2013, suite à un entretien à Acteurs de l'économie. Dans nos colonnes, il se prononçait pour une réforme consulaire profonde et remettait en cause l'existence de la CCI de Rhône-Alpes, avec l'émergence de la métropole de Lyon.

En réaction, les organisations patronales s'étaient prononcées pour un changement de président. La majorité des membres du bureau de la CCI avaient démissionné, entraînant un nouveau scrutin le 2 décembre 2013, avec l'élection d'Emmanuel Imberton. Initialement Philippe Grillot décaler la date de l'assemblée générale. Elle s'était tenue, mais présidée par une représentante de la préfecture.

Or pour les magistrats "aucune disposition législative ou réglementaire ne permettait au préfet de se substituer d'office au président d'une CCI". Ce cas ne peut être envisagé que lors d'une démission complète du bureau de la CCI, selon le code du commerce. Seulement 9 membres l'avait quitté à l'époque

Des nouvelles élections à venir

Philippe Grillot avait alors saisi la justice administrative, en janvier 2014, pour contester cette nouvelle élection. Suite à la décision du tribunal, dans un tweet Emmanuel Imberton, a annoncé ce jeudi qu'il mettait fin immédiatement à ses engagements.

Tweet imberton

La préfecture du Rhône ne fera pas appel de cette décision. Philippe Grillot retrouve lui de facto ses fonctions pour convoquer une nouvelle assemblée générale en vue d'un nouveau scrutin. Un imbroglio qui intervient alors que la CCI de Lyon a présenté lundi un plan de rigueur et pilote avec Roanne et Saint-Etienne le projet de CCI métropolitaine.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 27/11/2014 à 22:44 :
Lyon a besoin de vous Monsieur IMBERTON ! Nous comptons sur vous!
Réponse de le 28/11/2014 à 8:28 :
Les CCI sont obsolètes, si les CCI avaient eu une quelconque utilité, le déclin économique et industriel de la France n'en serait pas au tréfonds dans lequel nous nous trouvons ;
L'Etat et les collectivités locales doivent supprimer les aides aux CCI obèses et inutiles.
a écrit le 27/11/2014 à 18:56 :
Une cci qui ne respecte pas la loi, voila ainsi résumé le fonctionnement à la pirate de certaines administrations publiques
a écrit le 27/11/2014 à 18:56 :
Une cci qui ne respecte pas la loi, voila ainsi résumé le fonctionnement à la pirate de certaines administrations publiques
a écrit le 27/11/2014 à 18:56 :
Une cci qui ne respecte pas la loi, voila ainsi résumé le fonctionnement à la pirate de certaines administrations publiques
a écrit le 27/11/2014 à 18:49 :
Ah ben c'est du joli, une administration qui se plante en beauté et qui ne comprend pas ses statuts de fonctionnement. Preuve que les cci sont inutiles, uniquement des royaumes de gabegie dédiés à des roitelets locaux.
a écrit le 27/11/2014 à 18:46 :
La priorité, c'est de dissoudre cette CCI qui est organisée en clans et en zone de non droit effectuant des actes de commerce alors que la CCI n'est pas immatriculée au Registre du Commerce,
il est constaté que la CCI de Lyon comme toutes les CCI organisent des situations de fait dans lesquelles elles se rendent coupables de concurrence déloyale et de distorsion de concurrence envers les entreprises de conseil qui paient taxes et sont immatrivulées régulièrement.
les experts autoproclamés qui seront renvoyés chez eux ont d'énormes talents pour créer leurs start up exceptionnels.
Réponse de le 28/11/2014 à 12:34 :
je ne vois pas en quoi les cci font de la concurrence déloyale alors qu'elles sont neutres et aident les entreprises et particulièrement à s'organiser à l'export sans frais vous plaidez pour votre cause partisane bref
Réponse de le 28/11/2014 à 15:15 :
Si, en particulier à Lyon, il est bien épais le catalogue des prestations de piètres conseil et fichiers frelatés vendus sous multiples et diverses formes détournées, finances par des fonds publics coulant à flots et les taxes pour CCI, par la CCI faisant croire aux créateurs qu'ils les aident alors qu'ils les handicapent.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :