Les avocats lyonnais développent les règlements à l'amiable.

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(Crédits : reuters.com)
Le Barreau de Lyon a ouvert lundi un Centre de justice amiable des avocats. Ce service gratuit d'informations et d'orientation est destiné aux personnes et aux entreprises pour favoriser les règlements de conflit à l'amiable.

Le Barreau de Lyon a ouvert lundi un Centre de justice amiable des avocats (CJAA). Ce service gratuit d'informations et d'orientation est destiné aux personnes et aux entreprises. Il s'agit du premier centre de ce type en dehors de Paris. Au sein du Palais de Justice, le CJAA propose deux permanences hebdomadaires, les mardis et jeudis de 14h à 17h pour informer et au besoin orienter vers le type de règlement amiable le mieux adapté : conciliation, médiation, droit collaboratif ou convention de procédure participative.

Pour les litiges simples ou complexes

Beaucoup de petits litiges peuvent être réglés de la sorte comme les conflits de voisinage, de consommation, avec l'administration bailleur locataire etc. Mais aussi des dossiers plus complexes notamment pour les entreprises. « On a ressenti un besoin des clients pour une justice qui répond à un impératif de rapidité, de maitrise des coûts, et de participation aux décisions qui sont prises » analyse Laurence Junod-Fanget, présidente de la commission, Modes amiables et résolution des différends au Barreau de Lyon. « Au-delà du flot de dossiers qui engorge les tribunaux, le mode amiable repose sur une écoute active des deux parties, il y a un aspect humain fort. Il permet d'éviter une rupture complète des relations » poursuit Bertrand de Belval, avocat spécialisé dans le droit des affaires.

Des décisions gagnant-gagnant

Ce genre de procédure est très développé aux Etats-Unis et au Canada. Dans ce dernier pays, les dossiers ne sont acceptés par la justice que si une procédure amiable a été tentée. En France, l'engorgement des tribunaux et la lenteur de la justice sont des facteurs qui peuvent aujourd'hui favoriser ce type de règlement qui offre de nombreux avantages selon Laurence Junod-Fanget : « À l'amiable, on peut négocier une décision adaptée et satisfaisante pour les deux parties, dans un registre gagnant-gagnant. Un procès coûte de l'argent, prend beaucoup de temps, d'énergie et peut s'avérer frustrant ». Le Barreau de Lyon a déjà formé une quarantaine d'avocats sur ces problématiques de règlements à l'amiable. 

Les chefs d'entreprise pas assez informés.

Si les premières personnes à avoir poussé la porte du CJAA sont venues pour des litiges de voisinages ou de conflit locataire-propriétaire, les entreprises peuvent être aussi concernées par ce type de dispositif. « Dans un litige client fournisseur, par exemple, l'important est de trouver une solution. Si vous gagnez au tribunal 6 mois après que l'autre partie ait déposé le bilan, ça ne sert à rien » rappelle Bertrand de Belval. Les chefs d'entreprise de PME sont encore insuffisamment informés de ces procédures, y compris quand l'entreprise est en difficulté. « Plus on traite un problème tôt plus on a de chance de sauver l'entreprise. Une entreprise qui attend d'être en redressement a 80 % de chances de ne pas s'en sortir contre 60% de réussite, si on anticipe dès les premières difficultés, par les voies amiables.».

Le tribunal de commerce de Lyon devrait, l'an prochain, analyser systématiquement les dossiers pour repérer ceux qui peuvent passer par des médiations-conciliations. Le greffe du tribunal administratif de Lyon a lui été sensibilisé pour orienter des justiciables vers le CJAA. Une première évaluation du dispositif sera menée à la fin juillet. Une réflexion est en cours pour diffuser plus largement auprès des entreprises ces modes de règlements de litige notamment via les CCI.

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