Tribunaux de commerce : les juges se cabrent contre l’échevinage

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(Crédits : Acteurs de l'Economie)
L'avant projet de loi sur la réforme de la justice commerciale a suscité, vendredi, les critiques de la part des juges du tribunal de commerce de Lyon.

 L'avant projet de loi portant réforme de la justice commerciale suscite de vives réactions de la part des juges du tribunal de commerce de Lyon. « Il laisse transparaître une totale défiance envers l'institution consulaire », déplorent-ils vendredi dans un communiqué, alors que depuis un an et demi « une longue et large concertation avec les professions concernées » leur laissait espérer un texte plus consensuel.

Le point d'achoppement le plus crucial porte sur l'échevinage qui les verrait siéger en appel car ils estiment totalement inutile cette disposition dans la mesure où le taux de recours est très faible en matière de procédures collectives. « Pas un seul ces cinq dernières années », précise à Acteurs de l'économie Yves Chavent, président du tribunal de commerce de Lyon.

A leurs yeux, cette mesure ne serait qu'une façon de faire entrer le loup dans la bergerie. Elle « n'est qu'une incitation à ce que la réciprocité soit mise en place en première instance par le biais d'amendements parlementaires », poursuit le communiqué. Or, l'échevinage est précisément ce que rejettent catégoriquement et depuis toujours les juges consulaires brandissant une menace de démission collective.

Le sujet va donc encore faire débat jusqu'à la présentation du projet de loi en conseil des ministres, avant ou après l'été.   

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