Métropole de Lyon : dotation au Rhône révisée à la baisse

Le montant définitif de la DCM dont s'acquitte la métropole lyonnaise au profit du département a été fixé à 72,3 millions. La correction de 3,7 millions a été adoptée par la CLECRT qui vient d'achever ses travaux.
Christophe Guilloteau, président du département du Rhône.

C'est 72,3 millions d'euros et non plus 75 millions que la métropole de Lyon paiera au département du Rhône au titre de la dotation de compensation métropolitaine (DCM). Cet ajustement adopté à l'unanimité des membres de la CLECRT (Commission locale chargée de l'évaluation des charges et des ressources transférées de l'ancien conseil général vers le Grand Lyon) entrera en vigueur dès la publication de l'arrêté ministériel attendue pour la rentrée. La correction de ce montant, versé par 12e, prendra alors effet. Et la somme définitivement arrêtée est garantie "ad vitam".

Clause de revoyure

Cette révision est intervenue dans le cadre d'une clause de revoyure prévue par la loi MAPTAM (modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) dans un délai de 18 mois suivant la création de la métropole.

Les 75 millions d'euros de départ de la DCM avaient été calculés sur la base du compte administratif 2013 du département, le compte administratif 2014 n'étant pas alors disponible, a expliqué Catherine de Kersauson. En sa qualité de présidente de la chambre régionale des comptes de Auvergne Rhône-Alpes la magistrate a présidé la CLECRT tout au long des travaux qui se sont achevés ce vendredi.

Egalité des chances

Cette DMC vise à donner les mêmes marges de manœuvre financières aux deux collectivités publiques suite à la partition du territoire. Ce, sur la base d'un taux d'autofinancement de 6,31 % par rapport aux recettes de fonctionnement.

"Nous partons à égalité des chances et des financements. Nous avons abouti à un accord qui nous semble positif et qui illustre la façon dont les collectivités doivent travailler ensemble", s'est félicité Gérard Collomb, président de la métropole.

Les recoins

De son côté, Christophe Guilloteau, président LR du Rhône a apprécié la qualité de la collaboration à laquelle ont également pris part les services de l'Etat :

"Le travail a été fastidieux. Il a fallu aller chercher certaines lignes financières dans des recoins", a-t-il estimé.

Le chantier a été engagé par son prédécesseur Michel Mercier (centriste) dans le cadre d'une réforme qui a fortement réduit la taille du département. Le budget est passé de 1,7 milliard d'euros à 500 millions d'euros.

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