Les Prud'hommes de Lyon contre la loi Macron

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(Crédits : reuters.com)
Le Conseil des Prud'hommes de Lyon entame une grève ce jeudi pour protester contre la loi Macron. Le texte prévoit l'introduction d'un juge professionnel. La juridiction dénonce un projet qui porte atteinte à l'esprit du Conseil et regrette le passage en force du ministre.

La levée de boucliers contre la loi Macron continue. C'est désormais le Conseil des Prud'hommes de Lyon qui dénonce un "passage en force de la part du ministre". "C'est surtout, une accaparation du domaine de la justice qui n'a rien à voir avec une loi sur la croissance et l'économie," critique Bernard Augier (CGT), président du la juridiction paritaire lyonnaise. La totalité des organisations salariales et patronales (CGT, CFDT, FO, CGC, CFTC, MEDEF, CGPME...) entame ce jeudi une grève de toutes les audiences. Elle devrait durer au moins jusqu'au 8 février, jour de la fin des débats sur ce dossier à l'Assemblée nationale.

Raccourcir les délais

Les instances représentatives reprochent au projet le souhait d'introduire dès la conciliation l'échevinage, c'est-à-dire la présence d'un juge professionnel. Selon eux, cette décision est motivée par le gouvernement qui souhaite accélérer les procédures de jugements. Le délai d'instruction est un problème récurrent de cette juridiction, qui a entrainé 71 condamnations de la France par la Cour européenne de justice. "M. Macron fait croire aux salariés que l'introduction d'un juge va permettre de régler les litiges en trois mois, afin que l'État respecte les délais légaux", déplore M. Augier.

Pour le président, les problèmes de délai ne viennent pas de la procédure. Ils s'apparentent plutôt à une question de moyens. "Les conseilleurs prudhommaux sont disponibles mais souvent, ils manquent des greffiers, ce qui bloque les audiences", explique Bernard Augier, dont la juridiction traite chaque année 6 500 dossiers. "Alors que les moyens de la justice sont limités, où va-t-il trouver les fonds nécessaires pour mettre en place ces juges ?", s'interroge-t'il.

"Esprit en danger"

Par ailleurs, l'introduction d'un magistrat professionnel à ce stade "mettrait en péril l'esprit de l'institution paritaire et ferait des conseillers de simple ascenseurs", estime M. Augier. Actuellement, le juge des Prud'homme, appelé "départiteur", intervient lorsque les conseillers salariaux et patronaux n'arrivent pas à se mettre d'accord. Cela concerne environ 15 % des dossiers. Les organisations ne remettent pas en cause les compétences du juge, mais avancent la nécessité de la connaissance précise du monde de l'entreprise. "Pour trancher, il faut certes les compétences en droit, mais aussi une connaissance du terrain qui permet d'appréhender au mieux les situations", poursuit M. Augier.

Face à ces dispositions, les syndicats ont fait connaitre leurs désaccords, notamment lors des consultations avec le cabinet du ministre, le 26 novembre dernier. Surtout, les acteurs s'étonnent qu'un tel sujet soit intégré dans cette loi sur l'économie, "dénonçant un côté fourre-tout du projet". Ils ne refusent pas la négociation d'une juridiction qui doit être réformée. "Mais c'est à Mme Taubira de mener les négociations. Nous sommes prêts à discuter", explique Bernard Augier, qui laissera la présidence ce jeudi, à occasion de l'Assemblée générale annuelle. Pierre Vion (MEDEF), président du collège patronal, devrait lui succéder.

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Commentaires
a écrit le 17/01/2015 à 17:50 :
Quant on commente un sujet mieux vaut lire correctement. Cet article annonce la suspension des audiences par le Conseil des Prud’hommes et non le tribunal de commerce.
Les deux commentaires présentés sont donc irrecevable. En effet, si les critiques formulées contre cette dernière juridiction peut éventuellement être fondées, (je ne connais pas suffisamment les conditions de fonctionnement des TC) celles ci ne peuvent être opposées au Conseils des Prud'hommes qui sont composés de manière paritaire (toujours un nombre égale de conseiller salarié et employeur) et qui surtout ont a statuer sur les règles applicables au Code du travail, aux conventions collectives ou au Contrat de travail lui même, ce qui induit nécessairement que les critiques soutenues par les deux commentateurs sont inopérantes, les salariés élus aux Prud’hommes n'ont aucun intérêt particulier dans les dossiers qu'ils ont a trancher. Pour info, un Conseiller Prud'hommes touche une vacation Net de 7,20 euros de l'heure et une rédaction de jugement évaluée (a tort par le législateur), heures, soit 36,00 euros le jugement.
QUI DIT MIEUX, surement pas un juge professionnel. Ainsi la reforme MACRON ne peut sérieusement prétendre, que ses dispositions sont fondées sur des recherches d'économies et une meilleur élaboration de la justice.
a écrit le 15/01/2015 à 19:49 :
Tout comme les Parlementaires doivent publier leurs intérêts dans des entreprises,
les Juges consulaires des Tribunaux de Commerce devraient être dans l'obligation de publier listes et n° de registre du commerce, à tout le moins des codes NAF de toutes les entreprise dans lesquelles ils ont des intérêts directs et indirects via leurs familles belles familles jusqu'au cousins 3ème degré,
et bien entendu, il ne fait aucun doute que les Juges consulaires doivent être accompagnés par des Juges professionnels.
Allons plus avant
les Greffiers Greffières du Commerce doivent aussi être soumis(e) aux même règles pré-explicitées.
a écrit le 15/01/2015 à 18:36 :
Il est devenu indispensable de composer les Tribunal de Commerce de Lyon de Juges Professionnels.
Les dérapages pour conflits d'intérêts sont de trop à Lyon en particulier, en particulier avec le Greffe de Lyon qui est loin d'être recommandable, tant le mélange des genres avec la CCI de Lyon elle même très présentes dans les faits divers régionaux alors qu'elles sont trèsq actives dans la désignation des Juges consulaires, une institution obsolète.
Il n'est plus possible de continuer avec ces mécanismes viciés, co-sanguins, complices de partialités innacceptables ;
Les CCI doivent aussi être remises en cause beaucoup plus sévèrement que ce qui est en cours.

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