Ordures ménagères : trois années de taxes pourraient être récupérées par les lyonnais

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Cette décision du tribunal administratif pourrait être synonyme de bonne nouvelle pour les contribuables lyonnais, dont le porte-monnaie est déjà éprouvé par la crise sanitaire.
Cette décision du tribunal administratif pourrait être synonyme de bonne nouvelle pour les contribuables lyonnais, dont le porte-monnaie est déjà éprouvé par la crise sanitaire. (Crédits : DR)
[Une bonne nouvelle par jour, ou presque] Face à une année 2020 où la pandémie de Covid-19 a imprimé son lot de mauvaises nouvelles, et si l’on prenait une pause quotidienne pour explorer au moins une « bonne nouvelle » ? Bonne pour la santé, pour le porte-monnaie, pour l’environnement ou encore pour l’innovation, La Tribune Auvergne Rhône-Alpes se met désormais dès aujourd'hui en quête d’une information qui mériterait aussi de faire la manchette.

Ce jeudi, c'est probablement une bonne nouvelle « in fine » pour le porte-monnaie des contribuables lyonnais -particuliers et entreprises-, représentés en justice par l'association Canol.

Fondée en octobre 1999 par une poignée de bénévoles qui se définissent eux-mêmes comme « soucieux de la bonne utilisation de leurs impôts locaux », cette association de loi 1901 s'est donnée pour mission d'informer et de défendre les contribuables du Rhône.

Elle s'est saisie du levier juridique d'une action en reconnaissance de droits, permis par la loi depuis 2016, pour déposer une requête auprès du tribunal administratif à l'encontre du Grand Lyon. Chargé notamment d'assurer la gestion et le traitement des déchets et de voter le montant annuel de la taxe des ordures ménagères (TEOM), elle reprochait à ce...

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