En septembre dernier, les élus de métropole de Lyon ont voté la mise en œuvre d'une mission d'information et d'évaluation concernant le calcul de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), une taxe régulièrement annulée par le tribunal administratif de Lyon sur les précédents exercices.
David Kimelfeld, président de la Métropole, a annoncé qu'il suivra les recommandations du rapport qui préconise la baisse du taux de la TEOM. Une proposition qui sera soumise au vote lors du prochain conseil métropolitain, le 28 janvier 2019.
"Le président de la métropole de Lyon, outre cette baisse de la taxe sur le ramassage et le traitement des ordures ménagères, souhaite mettre en oeuvre les propositions de la mission afin d'améliorer la lisibilité et la transparence des modalités de calcul du montant de la TEOM et de lever ainsi l'insécurité juridique structurelle dans laquelle se trouvent les collectivités locales pour fixer leur montant et leurs taux de TEOM," précise l'institution dans un communiqué.
La Canol reste vigilante
Alors que les habitants du territoire pourraient voir le coût de l'enlèvement des ordures ménagères baisser en 2019, la Canol, association des contribuables actifs du Lyonnais, se montre vigilante concernant ces annonces. Elle craint que ces mesures ne soient pas suffisantes pour éviter une nouvelle annulation du tribunal administratif. L'association juge que la base, choisie dans les conclusions de la mission, reste trop élevée et entraînera un excédent.
"Cette base inclut des frais de structure, non admis par la jurisprudence du Conseil d'État," rapporte la Canol.
Fin novembre, l'État a décidé de ne plus payer pour les collectivités jugée dans l'illégalité sur leurs taux de TEOM. Ainsi, la Métropole pourrait se voir condamner à restituer la totalité de la taxe perçue si elle venait à appliquer à nouveau un mauvais calcul.
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