Annulation du budget 2017 de la Région : les élus réagissent

 |   |  401  mots
(Crédits : DR)
Le tribunal administratif de Lyon a retoqué la délibération approuvant le budget primitif 2017 d’Auvergne-Rhône-Alpes. En cause : l’absence de prise en compte des amendements de l’opposition.

Le tribunal administratif de Lyon, dans une décision rendue le 8 janvier dernier, annule l'approbation du budget primitif 2017 de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Saisie par les groupes d'opposition en janvier 2017, l'institution administrative estime que "le droit d'amendement n'a pas été respecté par l'exécutif régional lors de l'examen du budget 2017". En cause, le rejet total des corrections demandées par l'opposition lors de l'approbation du budget primitif 2017.

"L'exécutif régional a considéré irrecevables plusieurs amendements de l'opposition en procédant à une appréciation globale de leur recevabilité, contrairement aux dispositions de l'article 1.18 du règlement intérieur, qui imposent un examen de la recevabilité financière amendement par amendement. Le tribunal a relevé également que l'appréciation globale de la recevabilité des amendements à laquelle s'était livré l'exécutif régional l'avait conduit à opérer un tri arbitraire entre ceux déclarés irrecevables, et ceux soumis à discussion" précise le tribunal dans un communiqué.

"Une gestion chaotique" pour la gauche

Pour les représentants des quatre groupes d'opposition de gauche à la Région, cette décision est une victoire contre la droite majoritaire. Ils dénoncent le "mépris des règles essentielles du débat démocratique" et "la gestion chaotique de la Région par Laurent Wauquiez qui est désormais 'la région la plus annulée de France'".

Etienne Blanc, premier vice-président délégué aux finances, à l'administration générale et aux économies budgétaires, soutient que l'opposition "mène une guérilla juridique purement formelle".

"On a parfois le sentiment que l'opposition cherche à contester à tout prix parce qu'elle serait gênée que nous soyons la Région la mieux gérée de France, que nous ayons mis fin au gaspillage de l'argent public et qu'on ait été la seule à baisser les impôts" riposte le premier vice-président, Etienne Blanc.

Il s'agit de la seconde annulation de budget de la part du tribunal administratif, qui avait déjà cassé la délibération concernant le budget primitif 2016. Mais ces budgets ayant déjà été exécutés, ces jugements ne demandent pas le remboursement des sommes engagées.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :