Le tribunal administratif de Lyon invalide le budget 2016 du Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes

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(Crédits : Laurent Cerino / ADE)
La totalité du budget du Conseil Régional a été invalidé par la justice pour manque d'information aux élus.

Le tribunal administratif de Lyon a invalidé, mardi 22 mai, le budget 2016 du Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes suite à une plainte de deux élues du Rassemblement Citoyen écologiste et solidaire (RCES).

Laurent Wauquiez a été accusé de "déni de démocratie" par les plaignantes qui assurent que leur droit d'information et d'amendement a été méconnu lors du vote.

Cette décision de justice ne devrait toutefois pas avoir d'incidence directe sur le budget, ce dernier ayant déjà été exécuté.

Le budget du Center Parcs de Roybon mis en cause

Les élues du RCES avaient adressé, le 8 avril 2016, une liste de 33 questions au Président de la région dont une concernant la répartition exacte de l'enveloppe de 4,7 millions d'euros prévus pour la construction du Center Parc de Roybon. Une interrogation à laquelle Laurent Wauquiez n'a pas donné de réponse suffisamment claire et satisfaisante selon le tribunal, ce qui l'a conduit à cette décision.

Le budget 2016 pour lequel la Région a été sanctionnée a été voté lors de l'assemblée plénière des 14 et 15 avril 2016. Le président Wauquiez ayant décidé de ne pas examiner les 77 amendements lors de cette séance, plusieurs élus d'opposition avaient quitté l'hémicycle pour protester contre le manque d'information dont ils ont été victime.

La région ne fera pas appel

D'après les informations de France 3 Auvergne-Rhône-Alpes, la Région ne fera pas appel de la décision, le budget ayant déjà été exécuté.

"Quand on met au vote l'autorisation de programme pour le projet de Roybon, on ne sait pas encore nous-même à quoi on va affecter les 4.7 millions, a réagi le vice-président délégué aux finances, Etienne Blanc auprès de la télévision régionale. C'est comme quand on lance un programme pour un lycée, on mobilise une enveloppe, mais on ne sait pas encore précisément ce qu'elle va financer".

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Commentaires
a écrit le 23/05/2018 à 18:29 :
Une belle occasion de perdue par notre Justice de ne pas se ridiculiser. Non seulement lente mais grotesque.

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