Sytral : La région se substitue au département au sein du comité syndical

La région prend la place du département du Rhône au sein du comité syndical du Sytral, en application du transfert de compétences prévu par la loi NOTRe.

Le Sytral a approuvé jeudi 31 août, la modification de ses statuts actant le remplacement du département du Rhône par la région Auvergne-Rhône-Alpes au sein de son comité syndical. Il était temps : le transfert de compétence, prévu par la loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation du territoire de la République (Loi NOTR), devient en effet effectif ce 1er septembre 2017.

Selon le Progrès (édition du vendredi 1er septembre), l'ancien maire de Lyon et actuel ministre de l'Interieur Gérard Collomb a fait le déplacement depuis la place Beauvau pour assister à ce comité jugé stratégique. Un accord a été trouvé sur la répartition des représentants des collectivités locales, qui compte désormais 23 élus de la Métropole, 4 élus de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, 1 élu pour les communes de Brindas, Chaponost, Grezieu la Varenne, Messimy, Sainte Consorce et Thurins, 1 élu de la Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône, 1 élu de la Communauté de Communes de L'Est Lyonnais  et 1 élu de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien, nouvellement intégrée. Le poids du vote des membres du comité variera suivant le domaine des dossiers et la compétence de leur collectivité d'origine en matière de transports.

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.