Mis à jour le 23 juin à 20 heures.

Le groupe "Rassemblement citoyens écologistes solidaires" de la région Auvergne Rhône-Alpes annonce sa décision de transmettre ce jeudi au procureur de la République, par mail et courrier, le rapport de la Chambre régionale des comptes relatif à ERAI.

Le rapport concernant cet ancien satellite du conseil régional de Rhône-Alpes sera rendu public ce jour même et présenté lors de la séance plénière de l'assemblée régionale.

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A cette occasion les élus RCES interpelleront le président Laurent Wauquiez (LR) pour savoir quelle suite il entend donner (constitution de partie civile ?) estimant que le vœu des élus Les Républicains (lui demandant de faire la démarche) est irrecevable au titre de l'article 40 alinéa 2 de la procédure pénale.

Confirmation

Lors de son intervention Jean-Charles Kohlaas, conseiller RCES, rappellera que le rapport de la chambre "confirme l'intégralité de ce que nous avons dit et répété depuis 2010. Propos qui nous ont valu un procès en diffamation, intenté par le président d'ERAI, qui s'est conclu récemment par un non lieu".

L'élu Vert reprendra les différents éléments pointés par la juridiction financière . Elle parle d'association transparente :

"Ce qui soulève d'évidence la question de la gestion de fait des deniers publics" et "relève de la compétence du juge des comptes".

En ce qui concerne"plusieurs recrutements de proches ou membres de la famille d'administrateurs ou d'agents de la région", Jean-Charles Kohlaas se demande si "la justice engagera des actions concernant des prises illégales d'intérêts".

Responsabilités complexes et multiples

Pour l'élu, "le rapport explicite de manière plus ou moins précise, les responsabilités qui semblent complexes et multiples". Y compris "la responsabilité de la quasi totalité des élus régionaux qui ont validé, voire défendu de nombreux abus. Abus que nous avons dénoncés en assemblés", insistera t-il.

Il invite donc Laurent Wauquiez "à plus de débat en assemblée publique, de transmission des informations aux élus". Rappelons que le groupe RCES a déposé, auprès du tribunal administratif de Lyon, un recours en suspension contre le budget 2016 de la région.

Eventuelle constitution de partie civile

Souhaitant que l'ensemble des élus s'exprime, Laurent Wauquiez a maintenu le vote concernant le voeu du groupe LR lui donnant mandat pour transmettre le rapport d'ERAI à la justice. Ce qui a été fait à la majorité des voix.

"La première étape sera donc de procéder à cette transmission sur la base de l'article 40. La question se pose ensuite de basculer vers une plainte avec constitution de partie civile", a répondu le président de la région lors d'une conférence de presse.