Privatisation des aéroports de Lyon : le Conseil d'Etat rejette le recours des riverains

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(Crédits : O_Chassignole)
L'Acenas (Association contre l’extension et les nuisances de l’aéroport Lyon-Saint-Exupéry) avait déposé un référé-suspension, en vue de stopper le processus de vente des aéroports de Lyon, auprès du Conseil d'Etat. Ce dernier a refusé de suspendre le décret autorisant la privatisation.

Pour l'instant, la vente aura bien lieu. Alors que la procédure de privatisation des aéroports de Lyon a été lancée le 10 mars, l'Acenas (Association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport Lyon-Saint-Exupéry) avait déposé un mois plus tard un référé-suspension auprès du Conseil d'Etat afin d'arrêter le processus de vente.

Pour justifier cette demande de suspension, "l'association soutenait que cette privatisation s'accompagnerait d'investissements importants du futur acquéreur, prévus par le cahier des charges, qui allaient entraîner un accroissement des pollutions atmosphériques et sonores", écrit le Conseil d'Etat. Cependant,

"le juge des référés du Conseil d'État a relevé qu'à supposer même que ces pollutions soient induites par le projet de cession, elles ne se matérialiseront qu'au cours des prochaines années : la condition d'urgence fixée par le législateur n'était donc pas remplie", a justifié le Conseil d'Etat.

Par conséquent, la demande a été rejetée.

Par ailleurs, "la procédure de privatisation va, en principe, se poursuivre, jusqu'à ce que le Conseil d'État se prononce définitivement sur la légalité du décret."

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