Taxe d'apprentissage et chambres consulaires : un collecteur unique

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Alain Berlioz-Curlet, Jean-Paul Mauduy et Gilbert Guignand.
Alain Berlioz-Curlet, Jean-Paul Mauduy et Gilbert Guignand. (Crédits : Karen Latour / ADE)
La loi du 5 mars 2014 prévoit la réduction du nombre d'organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage en région. Depuis le 1er janvier, parmi les instances consulaires, seule la Chambre de commerce et d'industrie Rhône-Alpes est habilitée à collecter cette taxe payée par les entreprises afin de financer les formations professionnelles.

"C'est chose faite", annonce Jean-Paul Mauduy. Le président de la Chambre de commerce et d'industrie Rhône-Alpes faisait ici référence au remaniement de l'organisation de la collecte de la taxe d'apprentissage, effectif depuis le 1er janvier 2016.

La loi du 5 mars 2014 prévoyait la réduction du nombre d'organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage : Seul un collecteur consulaire par région était autorisé, outre les OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé) qui agissent quant à eux au niveau national, à collecter cette taxe payée par les entreprises pour le financement des formations professionnelles.

La CCI Rhône-Alpes comme unique référent

Entre la Chambre régionale des métiers et de l'artisanat Rhône-Alpes, la Chambre régionale d'agriculture Auvergne Rhône-Alpes et la CCI Rhône-Alpes, cette dernière a été désignée comme référent unique de la région. Un accord conclu de façon "consensuelle" avec les présidents des deux autres chambres, Alain Berlioz-Curlet et Gilbert Guignand. "Pour nous aussi, ce sera une année de découverte et d'apprentissage", s'amuse ce dernier.

Malgré la fusion des régions, et la création d'Auvergne Rhône-Alpes, "les consulaires auvergnats ont fait de même sur leur territoire", indique Jean-Paul Mauduy. Ce n'est qu'en 2017 qu'un seul organisme sera désigné pour l'ensemble de la nouvelle grande région.

0,68 % de la masse salariale

L'an passé, la CCI Rhône-Alpes avait collecté 83,6 millions d'euros, dont 33 millions versés aux établissements de formation du territoire. De fait, "l'union devra permettre d'augmenter cette collecte", explique Jean-Paul Mauduy, puisque la Chambre régionale des métiers et de l'artisanat Rhône-Alpes avait récolté 1,5 million d'euros par exemple.

Sur la totalité de la somme, 51 % sont versés aux régions pour qu'elles financent les formations, 26 % aux centres de formation des apprentis et 23 % aux établissements de formation à plein temps.

Avant le 1er mars 2016, les entreprises devront verser cet impôt, dont le montant correspond à 0,68 % de la masse salariale, avec toujours la possibilité de choisir en partie à quels établissements elles souhaitent verser cette taxe.

Les entreprises de plus de 250 salariés devront s'acquitter d'une contribution supplémentaire à l'apprentissage si leur nombre annuel moyen de salariés en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage est inférieur à 5 %.

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