Abandon des poursuites envers le vigneron Thibault Liger-Belair

 |   |  115  mots
(Crédits : Laurent Cerino/ADE)
Le vigneron Thibault Liger-Belair s'est vu signifié, mardi 15 décembre, l'abandon des poursuites par le tribunal de Villefranche-sur-Saône parce qu'il avait refusé d'appliquer le traitement préventif contre la flavescence dorée sur ses vignes.

Le tribunal de Villefranche-sur-Saône a rendu son verdict, mardi 15 décembre. Il vient de décider d'abandonner les poursuites envers le vigneron du Rhône qui avait refusé d'appliquer le traitement préventif contre la flavescence dorée sur ses vignes.

Le tribunal a estimé que l'arrêté préfectoral exigeant que le vigneron procède à des traitements insecticides était nul était nul parce qu'il n'avait pas été validé par le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, selon nos confrères La Revue du vin de France.

Le parquet a dix jours pour faire appel de la décision.

Lire le portrait qu'Acteurs de l'économie-La Tribune lui avait consacré en novembre dernier.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :