Michel Delpuech, préfet de la région Rhône-Alpes, a pris ce jeudi un arrêté portant sur l'interdiction de l'activité de transport de personnes de type UberPop dans le département du Rhône. Le nombre de chauffeurs UberPop est estimé à 200 sur la Métropole de Lyon, selon la police. En comparaison, le nombre de taxis à Lyon est de 1 002, 1 611 licences sont enregistrées sur la totalité du département du Rhône.

Risques de trouble à l'ordre public

L'arrêté préfectoral est "motivé par différentes considérations", précise un communiqué de la préfecture du Rhône :

• Éviter les risques de trouble à l'ordre public suite à des incidents constatés entre chauffeurs de taxi et particuliers, adhérents de l'application UberPop.

• Il a été relevé par ailleurs que la sécurité des personnes transportées dans un véhicule Uber Pop n'est pas assurée car la qualification et la formation des conducteurs ne sont pas garanties, même chose pour les conditions d'assurance.

"L'activité Uber pop ne relève ni de la réglementation du transport public particulier de personnes (taxis, VTC, véhicules motorisés à deux ou trois roues, ...), ni du covoiturage. Il s'agit de particuliers qui exercent illégalement des services de transport à but lucratif par l'intermédiaire de la société Uber, sans carte professionnelle et sans assurance particulière pour le transport de personnes à titre onéreux", souligne les services préfectoraux.

Signalement systématique au fisc

En parallèle une réunion spécifique du Comité opérationnel départemental Anti-Fraude (Codaf) était organisée ce jeudi en présence du Procureur de la République et des différents services de l'Etat.

La préfet a également confirmé la multiplication de contrôles ciblés (cinq opérations de ce type ont déjà été menées) à l'encontre des adhérents d'UberPop et annonce que leur situation fera désormais l'objet d'un signalement systématique aux services fiscaux.

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Selon la préfecture, à ce jour, 34 personnes ont été interpellées en lien avec l'activité UberPop. Elles ont écopé d'une amende de 750 euros, suite à reconnaissance préalable de culpabilité.

Les peines encourues pour le fait d'exercer illégalement la profession de taxi ou de conducteur de VTC sont d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Elles peuvent être assorties de peines complémentaires de suspension du permis de conduire jusqu'à cinq ans, l'immobilisation et la confiscation du véhicule.

Actualisé à 17h26