Les avocats lyonnais s'inquiètent

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(Crédits : reuters.com)
Les avocats lyonnais ne participeront pas mardi à la journée d'action sur la réforme des professions réglementées mais se disent "inquiets" de certaines propositions du gouvernement.

Dans un communiqué publié ce lundi, le Barreau de Lyon annonce qu'il n'appelle pas à la grève des audiences ni à la fermeture des cabinets le 30 septembre 2014, mais reste mobilisé et décidera des actions à mener dès le 3 octobre.

L'UNAPL (union nationale des professions libérales) et le CNB (Conseil National des Barreaux) ont lancé un appel à une journée nationale d'action le 30 septembre prochain au regard des propositions du gouvernement concernant les professions réglementées, et plus spécialement celles concernant la profession d'avocat avec 3 points phares :

  • La suppression de la territorialité de la postulation,
  • L'ouverture aux tiers du capital social des SEL (Sociétés d'Exercice Libéral),
  • La création d'un statut de l'avocat en entreprise.

En réponse à ce projet de réforme, le Barreau de Lyon :

  • S'inquiète des conséquences de la suppression de la postulation devant le Tribunal de Grande Instance,
  • S'interroge sur l'utilité et la pertinence d'une ouverture aux tiers du capital social des SEL compte tenu des règles existantes en matière d'interprofessionnalité et de l'interdiction visant les banques et compagnies d'assurances,
  • S'étonne de la proposition de la Chancellerie en faveur de l'instauration des avocats en entreprise alors que la profession s'était prononcée contre avec un vote du CNB en novembre 2010. L'indépendance de l'avocat, garantie fondamentale pour le citoyen et l'entreprise serait alors remise en cause.

Toutefois, le Barreau de Lyon ne souhaite pas organiser dans l'urgence et la précipitation des actions parcellaires qui pourraient sembler décousues et confuses aux yeux de l'opinion publique. Il décidera, d'éventuelles actions à mener par les avocats lors de l'Assemblée Générale du CNB le 3 octobre 2014.

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